ISIC à la CAF

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Le concept de stigmatisation « La stigmatisation recouvre l’ensemble des procédés et des énoncés revenant à disqualifier des individus ou des catégories d’individus ou encore, des appellations, au départ neutres, progressivement chargées de connotations dévalorisantes (« jeunes des cités », SDF, bobos) » (1). Le terme stigmate vient des Grecs, qui l’inventèrent, pour « désigner des marques corporelles destinées à exposer ce qu’avait d’inhabituel et de détestable le statut moral de la personne ainsi signalée » (esclave, criminel, ou traitre). Au temps du christianisme, ce terme se rapportait aux marques laissées sur le corps par la grâce divine (plaies éruptives), mais aussi sur le plan médical, aux signes corporels d’un désordre physique.

Dossier sur l'intervention sociale Il n’existe pas de définition légale ou officiellement reconnue et validée de l’intervention sociale. En effet, inscrire la notion « intervention sociale » dans un dictionnaire s’avère difficile, puisqu’elle ne peut être définie qu’en tenant compte des conceptions que la société a, selon les époques, des règles communes. Ainsi, sa définition et même sa dénomination sont en perpétuelle mutations, d’où l’impossibilité de lui donnée une définition figée dans le temps. Toutefois il est possible de comprendre cette notion en l’a décortiquant, c’est-à-dire en expliquant les mots « intervention » et « sociale ». Le mot intervention est composé d’une part de l’élément « inter », qui désigne l’espace, la répartition ou une relation réciproque. D’autre part, elle découle du verbe intervenir du latin « intervenire », qui est le fait de prendre part à une action, à une affaire en cours, ceci dans l’intention d’influer sur son déroulement. L’étymologie de ce mot indique donc qu’il peut revêtir deux sens. Tout d’abord, il peut faire référence soit au faite de s’interposer, de venir en travers, ou d’interrompre, soit le fait de s’entremettre, de cautionner, de prodiguer de bons offices ou encore de jouer un rôle de médiateur.

L’ambiguïté du sens du mot « intervention » génère ainsi pour son utilisateur, à savoir l’intervenant, une ambivalence de ses interventions, ainsi, il sera tantôt survenant, visiteur ou encore répondant ou garant, médiateur et assistant. En effet, on peut repérer de nombreux acteurs en position d’intervenant dans une organisation. Ainsi, est intervenante toute personne à qui l’on confie une responsabilité petite ou grande. Finalement, intervenir c’est mettre en place des dispositifs facilitant les échanges, la compréhension partagée des situations vécues, tout en débouchant sur un travail collectif aboutissant à revoir ses attitudes à changer ses méthodes. Il y a intervention quand on ne laisse pas faire le cours naturel des choses, soit pour prévenir, pour réparer et tirer des conséquences d’une situation passée ou à venir, en référence à une situation jugée normale. Qu’en est-il de la définition du mot « sociale » ?

Le dossier de surendettement La nature du surendettement a muté ces dernières années. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les ménages ne contractaient des crédits que pour des fins précises (achats immobiliers, voyages, achats automobiles, etc.) Aujourd'hui, le surendettement ou « surendettement passif » (expression apparue dans les années 1990), est souvent lié à un accident de la vie. Ils représentent environ 70% des dossiers déposées à la Banque de France. Les individus sont sujets à une diminution brutale des ressources qui ne leur permettent plus de faire face à leurs charges. Le manque de plus en plus fréquent de patrimoine ne joue plus le rôle d'assurance. En effet, la précarisation des emplois, la baisse du niveau de vie des ménages, l'évolution des familles (familles monoparentales, ruptures familiales plus fréquentes etc.), l'apparition de notre société de consommation fragilisent les populations. Le pouvoir d'achat diminue tandis que les revenus stagnent. Nous observons une paupérisation du niveau de vie où les crédits contractés occupent une place davantage de revenus réguliers que de sommes d'argent supplémentaires ponctuelles.