Rapport d'évolution de situation

ISIC : Atelier recherche de logement Mon stage de deuxième année d'assistant de service social se déroule dans un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'une communauté urbaine de 220 000 habitants et plus particulièrement au sein du service logement et du service accompagnement individualisé. Le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime une action générale de prévention, de développement social. A ce titre, il a de nombreuses attributions : domiciliation, instruction des demandes d'aide sociale, lutte contre les exclusions, analyse des besoins sociaux...Le CCAS accueille un public en grande précarité, bien souvent sans résidence stable (hébergement précaire et provisoire chez des amis, hôtels, squats...). La recherche d'un logement est, donc, une préoccupation et une problématique récurrente du public. Parfois, les usagers, las d'attendre un logement social et voyant leurs situations se dégrader, s'orientent vers le logement autonome dans le parc privé. Leur maintien dans le logement peut devenir rapidement périlleux faute d'accompagnement lié au savoir-gérer et au savoir-habiter.

En quoi le développement des Nouvelles Technologies de l’Information modifie-t-il les missions du service social du CMS et les principes du service public ? J’ai donc entamé un premier travail de recherche autour du déclin des services publics en milieu rural afin d’acquérir quelques bases sur la question. Ainsi, plusieurs références bibliographiques ont émergé, dont la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) effective de 2007 à 20122. Elle consiste en « la réorganisation des missions de l’Etat en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de réaliser des économies budgétaires »3 Dans la réforme, est spécifiée que « la facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administratives sur le territoire »4. Ainsi, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont des outils de maintien des services publics.5 Ces technologies « regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’internet et des télécommunications ».

Les effets à court et long terme des mesures non-contractuelles dans le cadre de la protection de l’enfance . Le but de ce diagnostic est donc d’identifier les orientations réalisées (vers qui oriente-t-on), le type de partenariat mis en place sur le territoire autour de cette question, s’il existe ou non un accompagnement des familles orientées vers ces partenaires. Il est nécessaire que nous expliquions notre démarche pour y parvenir : Tout d’abord, afin de mieux comprendre ce qu’est le champ de la protection de l’enfance nous nous sommes, dans un premier temps documentées sur la loi du 5 Mars 2007 réformant le dispositif de la protection de l’enfance.

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.