Analyse de territoire

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Politique sociale : la protection de l'enfance Loi 1889 : née dans le but de réprimer les abus de l’exercice de la puissance paternelle : compétence du juge pour déchoir l’un des deux parents de l’autorité parentale en cas de mauvais traitement. Dans ce cas les enfants peuvent être confiés à l’assistance publique ou à une œuvre charitable. Loi 1898 : sanction pénale contre les parents coupables de sévices ou de violences sur leurs enfants mineurs. Le système actuel de protection de l’enfance a pris essence en même temps que le dispositif de l’action sociale en 1945.

Travail d'observation sociologique dans un tribunal Dans son premier ouvrage intitulé La mise en scène de la vie quotidienne, et en particulier le premier tome La présentation de soi, Goffman part du postulat communément admis que « la vie sociale est une scène », sur laquelle chacun d’entre nous construit son personnage. Il présente ainsi son projet dès la préface : « la perspective adoptée ici est celle de la représentation théâtrale [...]. J’examinerai de quelle façon une personne, dans les situations les plus banales, se présente elle-même et présente son activité aux autres, par quels moyens elle oriente et gouverne l’impression qu’elle produit sur eux, et quelles sortes de choses elle peut ou ne peut pas se permettre au cours de sa représentation ». En juin 2003, j’ai eu l’occasion d’assister, en tant que partie civile, à une audience dans un tribunal de Grande Instance. J’avais été surprise des interactions entre juristes. Une impression que ces professionnels du droit, fonctionnaient en mode clos « comme si » le « public » n’existait pas ou à l’inverse qu’ils étaient en « représentation ». D’autre part, j’ai fait du théâtre lorsque j’avais 15 ans. J’ai retrouvé des similitudes entre les comportements des juristes et celles des acteurs de théâtre.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales