Note isap

Le concept de stigmatisation « La stigmatisation recouvre l’ensemble des procédés et des énoncés revenant à disqualifier des individus ou des catégories d’individus ou encore, des appellations, au départ neutres, progressivement chargées de connotations dévalorisantes (« jeunes des cités », SDF, bobos) » (1). Le terme stigmate vient des Grecs, qui l’inventèrent, pour « désigner des marques corporelles destinées à exposer ce qu’avait d’inhabituel et de détestable le statut moral de la personne ainsi signalée » (esclave, criminel, ou traitre). Au temps du christianisme, ce terme se rapportait aux marques laissées sur le corps par la grâce divine (plaies éruptives), mais aussi sur le plan médical, aux signes corporels d’un désordre physique.

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Historique de la sécurité sociale L’origine de notre système de protection sociale est issue du compagnonnage du Moyen-Âge et de l’émergence des sociétés de secours mutuels ensuite. A la fin du XIXème siècle des systèmes d’assistance privés gérés par les employeurs et une législation sociale se développent. En 1930, la création des premières assurances sociales permet de protéger les salariés contre certains risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. C’est la première fois que certaines catégories de la population sont protégées légalement contre ces risques.