Note isap

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Aide aux adultes en détresse sociale : Établissement d'accueil Mère-Enfant

Les établissements maternels ont plusieurs fonctions: Héberger et aider matériellement les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) âgés de moins de 3 ans. Il s'agit aussi de rompre leur isolement, de leur apporter une aide éducative et psychologique pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les centres maternels se sont substitués à 2 types d'établissements : Les Maisons Maternelles  et Les Hôtels Maternels La circulaire du 23 Janvier 1981 concernant la Politique sociale d'aide à l'enfance a entrepris de mettre fin à cette distinction et employer le terme générique de « Centre ». La loi du 6 Janvier 1986, dite loi particulière, a introduit l'expression « établissement maternel ». On utilise aussi l'expression « Établissement d'accueil Mère-Enfant »

Dossier : La citoyenneté des personnes détenues Ne pouvant donc pas traiter l’ensemble des pans de la citoyenneté, nous avons décidé de cibler notre dossier sur deux exemples qui nous ont paru importants et intéressants dans la vie d’un citoyen en prison. Tout d’abord, nous verrons un domaine plutôt administratif concernant les papiers des détenus tels que leur carte d’identité, leur carte de sécurité sociale, leur permis de conduire… Puis, nous aborderons un domaine plus social, qui est de façon globale la « vie familiale » en prison.

L'action sociale Avec la révolution industrielle, il se développe au 19ème siècle un nouveau type de pauvreté qui touche majoritairement la classe ouvrière .En effet, les ouvriers connaissent des conditions de travail très difficiles, des salaires bas, des problèmes de logements… La prise de conscience de cette nouvelle pauvreté donne naissance à ce que l’on appelle : « la question sociale ». L’Etat-providence est le fondement de l’action sociale et désigne l’Etat dans ses attributions de protection sociale. Celle-ci regroupe la sécurité sociale, les actions et l’aide sociale, le système d’indemnisation des citoyens victimes des aléas de la vie ( chômage, maladie accident, vieillesse , décès…). Mais également l’apport minimum des ressources et l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, sécurité…)A cette époque l’Etat providence met en place en France : la sécurité sociale , l’assurance chômage etc