Le dossier de surendettement

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Observation d’un entretien das un CMS L’entretien que j’ai observé est un 1er entretient demandé par Monsieur. A, lors de la permanence de l’ASS, qui nous à contacté par téléphone sans préciser sa demande. La seule chose que nous savions c’est qu’il ne venait pas pour une demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) Mais l’ASS connait la fille de Monsieur, elle avait fait une Information Préoccupante (IP) car on suspecté des violences sur sa fille et une mesure d’Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) avait été prise il y a quelques années.

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Analyse de territoire Après avoir fait connaissance de la structure, de son public, de ses missions, j’ai pu constater la présence importante de familles monoparentales sur le quartier. J’ai donc, tout d’abord, cherché à définir ce qu’étaient exactement les familles monoparentales. La notion de famille monoparentale est d’abord apparue dans les pays anglo-saxons sous l’appellation « one parent family » au milieu des années 60. Les sociologues féministes l’ont importé en France quelques années plus tard. Elle est utilisée pour désigner les ménages où des personnes vivent sans conjoint avec un ou plusieurs enfants. L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) l’utilise, pour la première fois, en 1981, et selon lui, une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).