Le dossier de surendettement

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Le concept de stigmatisation « La stigmatisation recouvre l’ensemble des procédés et des énoncés revenant à disqualifier des individus ou des catégories d’individus ou encore, des appellations, au départ neutres, progressivement chargées de connotations dévalorisantes (« jeunes des cités », SDF, bobos) » (1). Le terme stigmate vient des Grecs, qui l’inventèrent, pour « désigner des marques corporelles destinées à exposer ce qu’avait d’inhabituel et de détestable le statut moral de la personne ainsi signalée » (esclave, criminel, ou traitre). Au temps du christianisme, ce terme se rapportait aux marques laissées sur le corps par la grâce divine (plaies éruptives), mais aussi sur le plan médical, aux signes corporels d’un désordre physique.

ISIC au sein du service social du personnel d'une grande administration Les problématiques récurrentes dont j’ai pris connaissance dès le début de mon stage par des échanges avec mes collègues et par les rapports d’activités que j’ai consultés sont des problématiques financières liées le plus souvent à une absence ou une difficulté de gestion budgétaire des fonctionnaires. Le service est également beaucoup sollicité pour des demandes urgentes de logement, de places en crèche ou de mutations pour raisons sociales. J’ai été interpellée par le nombre importants de fonctionnaires recrutés à Paris après obtention de leur concours et qui vivaient dans des situations précaires, dans l’attente de leur retour en province. Certains agents dormaient dans leur voiture, d’autre effectuaient l’aller retour Paris-province chaque jour. De nombreux agents montraient une grande souffrance, du fait de l’éloignement géographique de leur famille.

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.