Le dossier de surendettement

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Dossier : La citoyenneté des personnes détenues Ne pouvant donc pas traiter l’ensemble des pans de la citoyenneté, nous avons décidé de cibler notre dossier sur deux exemples qui nous ont paru importants et intéressants dans la vie d’un citoyen en prison. Tout d’abord, nous verrons un domaine plutôt administratif concernant les papiers des détenus tels que leur carte d’identité, leur carte de sécurité sociale, leur permis de conduire… Puis, nous aborderons un domaine plus social, qui est de façon globale la « vie familiale » en prison.

ISAP au sein d'un service social polyvalent L'accompagnement auprès de M. et Mme. B. m'a permis de mettre en pratique la méthodologie de l'ISAP, mais a également contribué à ma formation professionnelle et m'a amené à réfléchir sur mon positionnement professionnel ainsi que sur la relation d'aide. Au cours de cette intervention, j'ai pu mettre en pratique mes connaissances, notamment du droit commun. Cette intervention sociale m'a également permis de travailler en partenariat et donc de m'affirmer sur le plan professionnel où j'ai pris de plus en plus confiance en moi. Se confronter à cette réalité m’a également renvoyé à une forme d’impuissance et de frustration car je ne pouvais pas répondre dans l’urgence à la demande du couple. En effet, la réponse immédiate n’était pas concevable du fait des dispositifs d’hébergement d’insertion qui sont saturés. Une demande peut rester en attente pendant des semaines voire des mois. Le manque de moyens a un impact non seulement sur nous, professionnels, mais aussi sur les personnes que nous accompagnons. On nous demande d’inscrire les personnes dans une forme de réalité, surtout celles qui ne connaissent pas tous les leviers, le fonctionnement des dispositifs. Je me suis rendue compte à quel point cela pouvait nous mettre dans une situation inconfortable, où nous pouvons être en désaccord avec cette réalité. Il est par conséquent important de connaître les dispositifs et la réalité qui les accompagne, tout en étant conscient de leurs limites. Ces limites peuvent nous arrêter tout comme elles peuvent nous faire avancer. De plus, durant ce stage j’étais confrontée à des personnes se retrouvant sans hébergement et complètement démunies. Par conséquent, cela a été émotionnellement difficile à porter, en tant que stagiaire et future professionnelle. C’est pourquoi, face à ce genre de situations complexes, je me rends compte que le soutien moral et professionnel de l’équipe mais aussi de la hiérarchie est d’autant plus important. Je me suis également rendue compte qu’en tant que travailleurs sociaux, nous avons à travailler et à renforcer l'autonomie les personnes. Les personnes ont aussi leurs propres ressources et peuvent les mobiliser, comme cela a été le cas dans cette situation. J'ai simplement accompagné ce couple dans leurs démarches, en les conseillant. La relation d’aide a porté ses fruits grâce à une relation de confiance construite avec l’autre et la détermination du couple à vouloir s’en sortir. Les divers refus du couple notamment au niveau de l’hébergement d’urgence, de l’accompagnement social lié au logement mais également celui de déclarer à la CAF le changement de situation m’ont permis de comprendre qu’en tant que travailleuse sociale, je ne peux qu'informer les usagers de leurs droits, les conseiller dans leurs démarches et les prévenir des risques qu’ils encourent mais en fin de droits.