Le dossier de surendettement

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Le processus de relogement d’une personne souffrant d’une maladie psychiatrique La ville de L. s’est penché sur le problème du logement et de la santé mentale en éditant un guide, qui est l’aboutissement de 7 ans de réflexion : Le guide pratique santé psychique et logement. Trouver un premier logement pour les personnes souffrant d’une maladie mentale semble déjà difficile. On peut alors se demander comment reloger une personne souffrant d'une pathologie psychiatrique dont les troubles ont été si envahissants, qu'ils l'ont conduite à un jugement d'expulsion? Mon écrit portera donc sur mon rôle en tant que déléguée à la protection des Majeurs dans le processus de relogement d’une personne souffrant d’une maladie psychiatrique

ISAP dans un Centre de Formation et de Promotion Professionnelle et Agricole Je reçois Madame Adam pour la première fois à la demande de la CPE. La jeune femme originaire du Sénégal est arrivée au lycée le 29 septembre, suite à un visa délivré tardivement, l’année scolaire ayant déjà débutée. L’intervention commence dès mon arrivée, début octobre. Madame Adam est âgée de 28 ans. Elle est scolarisée en BTS Productions Animales. Elle est demi-pensionnaire, les étudiants ne peuvent être internes. Elle habite à proximité du lycée en colocation avec deux autres étudiants également inscrits au lycée. Sa première demande concerne une aide dans l’accès à des ressources financières, quand au lycée, il exige son affiliation à la Sécurité Sociale et à une assurance (scolaire et responsabilité civile).

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.