Le dossier de surendettement

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

Les mariages forcés Le mariage forcé insinue toute une vie de couple basée sur la force et la soumission. Dans ce type de relation la jeune fille mariée de force est soumise à des rapports sexuels contraints et lorsqu’elle exprime son refus, elle se heurte à des attitudes de violences physiques et verbales. Cette maltraitance est mise en œuvre sous l’assistance de sa famille qui a accepté l’union et qui ne peut plus rien pour l’enfant. Mais quelles sont les raisons qui poussent des communautés à pratiquer de telles unions ? Quels sont les recours peuvent être mis en œuvre pour venir en aide à ces jeunes filles qui ne sont encore que des enfants ? Comment vivent-elles ces situations ? Notre travail tâchera, non pas d’apporter des réponses, mais des explications à cela. Une première partie définira le mariage forcé, nous y ferons un état des lieux de l’existence de ces pratiques au niveau mondial, et nous nous intéresserons au positionnement de la France.

ISAP J’ai choisis la situation de Monsieur X car les problématiques que rencontre ce dernier, sont particulièrement pertinentes dans l’analyse, la réflexion, le travail de diagnostic. En effet la demande initiale de Mr concerne une problématique : logement. Afin d’assurer le maintien de Mr a son travail, il est pertinent que ce dernier puisse trouver un logement décent. Cette démarche éviterait toutes autres problématiques.

Les effets à court et long terme des mesures non-contractuelles dans le cadre de la protection de l’enfance . Le but de ce diagnostic est donc d’identifier les orientations réalisées (vers qui oriente-t-on), le type de partenariat mis en place sur le territoire autour de cette question, s’il existe ou non un accompagnement des familles orientées vers ces partenaires. Il est nécessaire que nous expliquions notre démarche pour y parvenir : Tout d’abord, afin de mieux comprendre ce qu’est le champ de la protection de l’enfance nous nous sommes, dans un premier temps documentées sur la loi du 5 Mars 2007 réformant le dispositif de la protection de l’enfance.