Le dossier de surendettement

ICAF : Comment améliorer l’orientation des usagers aux restos bébé ? Mes observations m’ont permis de constater que la grande majorité des parents utilisent le coin café mis à leur disposition que cela soit avant ou après avoir reçu leur colis. Durant ce temps, aucun bénévole ne reste réellement disponible pour discuter (les bénévoles parlent dans un coin entre eux), par conséquent certains bénéficiaires parlent entre eux mais plus d’une quarantaine par jour (sur environ une soixantaine reçus) restent isolées (c’est-à-dire assis seule dans un coin) ou ne s’attardent pas. Par ailleurs, en m’intéressant de plus près aux comportements des bénéficiaires, j’ai pu remarquer qu’il n’est pas rare qu’ils demandent davantage de matériel ou qu’ils posent des questions sur l’alimentation, la santé ou le développement psychomoteur de leur enfants et autres.

Le travail social face au surendettement Nous intervenons sur un secteur difficile avec une population paupérisée aux multi problématiques : enfance, hébergement d’urgence, bénéficiaires de minima sociaux, risque d’expulsion, ainsi que les situations de surendettement… En effet, j’ai pu constater qu’un nombre important d’usager du secteur se trouve en situation de surendettement. d’après le code de la consommation, le surendettement est la situation dans laquelle se retrouve des personnes physiques qui se caractérise par l’impossibilité pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles ou à échoir .

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)