Le dossier de surendettement

Dossier : La citoyenneté des personnes détenues Ne pouvant donc pas traiter l’ensemble des pans de la citoyenneté, nous avons décidé de cibler notre dossier sur deux exemples qui nous ont paru importants et intéressants dans la vie d’un citoyen en prison. Tout d’abord, nous verrons un domaine plutôt administratif concernant les papiers des détenus tels que leur carte d’identité, leur carte de sécurité sociale, leur permis de conduire… Puis, nous aborderons un domaine plus social, qui est de façon globale la « vie familiale » en prison.

Analyse de territoire Après avoir fait connaissance de la structure, de son public, de ses missions, j’ai pu constater la présence importante de familles monoparentales sur le quartier. J’ai donc, tout d’abord, cherché à définir ce qu’étaient exactement les familles monoparentales. La notion de famille monoparentale est d’abord apparue dans les pays anglo-saxons sous l’appellation « one parent family » au milieu des années 60. Les sociologues féministes l’ont importé en France quelques années plus tard. Elle est utilisée pour désigner les ménages où des personnes vivent sans conjoint avec un ou plusieurs enfants. L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) l’utilise, pour la première fois, en 1981, et selon lui, une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).

Problématique sociale lors d'un stage en CADA Au cours de ce stage, j’ai pu me rendre compte que les personnes restaient longtemps au CADA. Durant mon stage, j’ai rencontré 20 familles, présentes depuis en moyenne 14 mois allant de leur 1er jour à 54 mois, sachant qu’elles sont toutes à un stade de la procédure différent, aussi ce chiffre n’est pas très représentatif de l’attente mais illustre le cas des familles étant actuellement au CADA. Afin d’avoir une idée plus concrète et plus objective de la durée d’attente, j’ai calculé la durée moyenne de la procédure pour les personnes ayant séjourné au CADA du 01/01/2004 au 01/01/2007, cela correspond à 49 familles, soit 179 personnes. La durée des procédures varie selon les situations des personnes, mais la durée moyenne est de 18 mois, comme on peut le voir sur ce schéma. Depuis la réforme du droit d’asile (loi n°2003-1176 du 10.12/2003) les délais du traitement des demandes d’asile ne cessent de diminuer.

Le service social du Ministère de l'Intérieur

I L’institution : Le Ministère de l’Intérieur (de la sécurité intérieure et des libertés locales) • Présentation Le Ministère de L’Intérieur assure sur le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Actuellement, c’est Dominique de Villepin qui est chargé de ce ministère (succède à Nicolas Sarkozy) Ses 2 principales missions sont : - administrer le territoire : rôle des 96 préfectures et 231 sous-préfectures métropolitaines qui représentent l’Etat sur l’ensemble du territoire et y appliquent les directives gouvernementales. Services de proximité, elles délivrent les permis de conduire, cartes grises, passeports et autres documents administratifs. (boulevard de la liberté, Lille) - garantir la sécurité des citoyens et des biens : rôle de la Police Nationale. (Celle ci veille par ailleurs à l’intégrité des institutions publiques. La sécurité civile garantie la protection des populations face aux risques naturels ou technologiques et contre les conséquences d’un éventuel conflit.)