Historique de la sécurité sociale

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

ISAP en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

J’effectue mon stage de 2eme année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH a été organisée suite aux principes de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle permet un accès unique aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées. La MDPH est un Groupement d’intérêt public (GIP).

Dans ce groupe, la commission exécutive est composée de représentants du département pour moitié, de l'Etat, de l’assurance maladie et autres membres pour un quart et enfin d’associations pour le quart restant. Ces mêmes membres peuvent siéger à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La MDPH est financée par la CNSA avec les cotisations CSG et la journée de solidarité.

Les missions de la MDPH :

• accueil, information, accompagnement et conseil des personnes handicapées et leurs familles
• organiser et faire fonctionner une équipe pluridisciplinaire chargée notamment de l'évaluation du droit à la compensation.
• organiser et faire fonctionner la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( ex COTOREP et CDES).

Les effets à court et long terme des mesures non-contractuelles dans le cadre de la protection de l’enfance . Le but de ce diagnostic est donc d’identifier les orientations réalisées (vers qui oriente-t-on), le type de partenariat mis en place sur le territoire autour de cette question, s’il existe ou non un accompagnement des familles orientées vers ces partenaires. Il est nécessaire que nous expliquions notre démarche pour y parvenir : Tout d’abord, afin de mieux comprendre ce qu’est le champ de la protection de l’enfance nous nous sommes, dans un premier temps documentées sur la loi du 5 Mars 2007 réformant le dispositif de la protection de l’enfance.

DPP dans un CCAS

Ce dossier de pratique professionnelle regroupe une intervention social d'intérêt collectif, une intervention sociale d'aide à la personne ainsi qu'une note d'auto évaluation que j'ai présente à l'examen final du DEASS. 

L'Intervention Sociale d’Aide à la Personne (ISAP) que je présente est issue d’un stage de profes-sionnalisation d’une durée de 24 semaines réalisé auprès d’une Assistante de service social (ASS) réfèrente en gérontologie d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le territoire d’intervention se situe dans une commune d’environ 40 000 habitants1. Cet établissement public administratif communal est présidé de plein droit par le maire de la ville. Selon l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la ville en liaison avec les institutions publiques et privées ».

Dans les missions obligatoires, le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations et aux demandes d'aides sociales. Au titre des missions facultatives, le service social peut attribuer des aides alimentaires et financières ponctuelles et spécifiques de différentes natures selon le décret de 1995. L’établissement s'articule autour de cinq pôles : ressources, petite enfance, animation et communi-cation, action sociale handicap et senior. Je travaille sous l’autorité de la direction du pôle senior. Il se compose d’un Service des Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), de Foyers Logements et Foyers Restaurants et d’un service social où je suis affectée avec deux ASS réfèrentes en gérontologie.

Elles ont pour missions d’accompagner les personnes retraitées dans leurs démarches de maintien à do-micile, sociales, administratives, juridiques et financières et ce, en étroite collaboration si possible avec l’entourage ainsi qu’en partenariat avec les acteurs du territoire et professionnels du champ de la gérontologie.