Historique de la sécurité sociale

UF 7 : Insertion professionnelle La période d’après-Seconde Guerre mondiale jusqu’au début des années soixante-dix constitue pour la France une période de reconstruction et de plein emploi. Toutefois, le choc pétrolier de 1973 a entraîné un ralentissement de la croissance économique et de la productivité et, de ce fait, a favorisé l’essor du chômage entre les années 1973 et 1975. La rupture du rythme de la croissance économique et la montée du chômage ont fait naître la politique de l’emploi qui peut se définir comme « une intervention de nature structurelle sur le marché du travail, avec l’objectif soit d’augmenter le niveau d’emploi dans l’économie et/ ou d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, soit de corriger les effets négatifs du chômage sur le bien être .»

ISAP dans un centre médico-social de proximité De manière générale, les centres médico-sociaux dépendent du Conseil départemental. En effet, c’est le conseil départemental qui est chargé de concevoir les politiques sociales du département. C’est le pôle solidarité et famille qui est chargé de mettre en œuvre la politique sociale décidée par le président du conseil autour de six grands domaines : la protection de l’enfance et le soutien à la famille, l’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap, l’insertion sociale et professionnelle, la promotion à la santé ainsi que le logement et toutes mes aides liées à l’habitat, l’insertion ainsi que l’animation territoriale. C’est la direction de l’insertion, du logement et de l’animation territoriale qui gère le service insertion et accompagnement social. Les assistantes sociales de polyvalence de secteur dépendent de cette direction et plus particulièrement du service insertion et accompagnement social. Les missions déclinées sur chaque territoire sont d’accueillir, informer et orienter toutes les personnes, leur faire connaitre leurs droits administratifs et sociaux ainsi que l’accompagnement individuel et collectifs.

Les assistantes sociales de polyvalence de secteur sont également sollicitées pour la mise en œuvre des mesures administratives d’accompagnement social personnalisé et la mise en place d’actions de prévention éducative et budgétaire. En transversalité avec les autres services présents sur les centres médico-sociaux, à savoir le service Protection Maternelle et Infantile ainsi que le service Aide Sociale à l’Enfance, l’assistante sociale de polyvalence de secteur peut être amenée à la mise en œuvre des actions de protection en faveur des enfants en danger ainsi que des personnes vulnérables. Elles réalisent également les évaluations sociales relatives à la demande d’agrément des familles en vue d’une adoption. Elles participent également à l’évaluation dans le cadre des demandes d’agréments des assistantes maternelles et familiales. Le centre médico-social où j’ai fait mon stage comptabilisait 5 assistantes de service social dont deux à temps complet. Chacune d’entre elle a deux demi-journées de permanence, le mardi et le jeudi matin. Elles sont réparties en binôme sur les différentes communes d’intervention et interviennent toutes sur la commune principale où se trouve le centre médico-social.

En quoi le développement des Nouvelles Technologies de l’Information modifie-t-il les missions du service social du CMS et les principes du service public ? J’ai donc entamé un premier travail de recherche autour du déclin des services publics en milieu rural afin d’acquérir quelques bases sur la question. Ainsi, plusieurs références bibliographiques ont émergé, dont la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) effective de 2007 à 20122. Elle consiste en « la réorganisation des missions de l’Etat en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de réaliser des économies budgétaires »3 Dans la réforme, est spécifiée que « la facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administratives sur le territoire »4. Ainsi, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont des outils de maintien des services publics.5 Ces technologies « regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’internet et des télécommunications ».

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».