La réinsertion suite à l'expérience carcérale (problématique sociale)

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Problématique sociale lors d'un stage en CADA Au cours de ce stage, j’ai pu me rendre compte que les personnes restaient longtemps au CADA. Durant mon stage, j’ai rencontré 20 familles, présentes depuis en moyenne 14 mois allant de leur 1er jour à 54 mois, sachant qu’elles sont toutes à un stade de la procédure différent, aussi ce chiffre n’est pas très représentatif de l’attente mais illustre le cas des familles étant actuellement au CADA. Afin d’avoir une idée plus concrète et plus objective de la durée d’attente, j’ai calculé la durée moyenne de la procédure pour les personnes ayant séjourné au CADA du 01/01/2004 au 01/01/2007, cela correspond à 49 familles, soit 179 personnes. La durée des procédures varie selon les situations des personnes, mais la durée moyenne est de 18 mois, comme on peut le voir sur ce schéma. Depuis la réforme du droit d’asile (loi n°2003-1176 du 10.12/2003) les délais du traitement des demandes d’asile ne cessent de diminuer.

Problématique sociale L’association, qui nous permet d’effectuer le stage de seconde année, se situe dans la ville du Pontet. En périphérie Nord d’Avignon, le Pontet est passée de 5047 habitants en 1962 à près de 17 000 habitants en 2007. La structure est une association de quartier de loi 1901 à but non lucratif. C’est dans un contexte social mouvant et sous l’impulsion d’un groupe de jeunes du quartier que l’association va voir le jour en 1996, avec au départ, essentiellement une offre axée sur des activités sportives en direction des 3-18ans. Ses missions, définies dans l’article 2 des statuts de l’association, consistent à l’organisation et la réalisation d’activités socioculturelles et éducatives. Au fil des années, l’évolution sociodémographique du quartier lui a permis de développer de nouvelles activités afin de répondre aux besoins réels de la population.

ISAP en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

J’effectue mon stage de 2eme année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH a été organisée suite aux principes de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle permet un accès unique aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées. La MDPH est un Groupement d’intérêt public (GIP).

Dans ce groupe, la commission exécutive est composée de représentants du département pour moitié, de l'Etat, de l’assurance maladie et autres membres pour un quart et enfin d’associations pour le quart restant. Ces mêmes membres peuvent siéger à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La MDPH est financée par la CNSA avec les cotisations CSG et la journée de solidarité.

Les missions de la MDPH :

• accueil, information, accompagnement et conseil des personnes handicapées et leurs familles
• organiser et faire fonctionner une équipe pluridisciplinaire chargée notamment de l'évaluation du droit à la compensation.
• organiser et faire fonctionner la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( ex COTOREP et CDES).