La réinsertion suite à l'expérience carcérale (problématique sociale)

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

ISAP en Polyvalence de secteur. Elles ont pour mission également la lutte contre les exclusions, le soutien aux familles et la protection de l’enfance. Dans le cadre de la protection de l’enfance elles contribuent à l’évaluation des informations préoccupantes concernant des mineurs. Ces informations préoccupantes peuvent cependant concerner des adultes en danger ou en risque de danger. Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées et la protection des personnes vulnérables font également parti de leurs missions.

Politique sociale : la protection de l'enfance Loi 1889 : née dans le but de réprimer les abus de l’exercice de la puissance paternelle : compétence du juge pour déchoir l’un des deux parents de l’autorité parentale en cas de mauvais traitement. Dans ce cas les enfants peuvent être confiés à l’assistance publique ou à une œuvre charitable. Loi 1898 : sanction pénale contre les parents coupables de sévices ou de violences sur leurs enfants mineurs. Le système actuel de protection de l’enfance a pris essence en même temps que le dispositif de l’action sociale en 1945.

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.