ISAP en Service d'accompagnement et de Réinsertion Sociale (S.A.R.S)

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Aide aux adultes en détresse sociale : Établissement d'accueil Mère-Enfant

Les établissements maternels ont plusieurs fonctions: Héberger et aider matériellement les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) âgés de moins de 3 ans. Il s'agit aussi de rompre leur isolement, de leur apporter une aide éducative et psychologique pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les centres maternels se sont substitués à 2 types d'établissements : Les Maisons Maternelles  et Les Hôtels Maternels La circulaire du 23 Janvier 1981 concernant la Politique sociale d'aide à l'enfance a entrepris de mettre fin à cette distinction et employer le terme générique de « Centre ». La loi du 6 Janvier 1986, dite loi particulière, a introduit l'expression « établissement maternel ». On utilise aussi l'expression « Établissement d'accueil Mère-Enfant »

Diagnostic territorial d'un centre hospitalier Le personnel du Pôle Social du Centre Hospitalier est sous la hiérarchie de la Direction Organisation, Qualité, Gestion des risques et Administration des Patients. Il est composé d’une Cadre socio-éducatif, de 16 Assistantes de Service Social (ASS) et de 2 secrétaires. Les demandes d’interventions sociales augmentant chaque année, le Pôle a été dans l’obligation d’embaucher une seconde secrétaire en 2014. Les Assistantes de Service Social interviennent chacune dans des services définis ayant émis la commande de présence d’un professionnel du social. Les services ne demandant pas le même pourcentage de temps qu’un autre, certaines ASS ont 6 lieux d’intervention et d’autres, travailleront uniquement sur un seul. Leur mission principale est la prise en charge globale de la situation sociale du patient afin qu’il vive au mieux son hospitalisation et sa sortie. Il leur appartient de conseiller, d'orienter et de soutenir les patients tout en préparant leur retour à domicile ou orientation en structures adaptées en fonction de la pathologie, l’âge, la perte d’indépendance et des ressources . Une difficulté peut se rencontrer dans le domaine administratif (prise en charge des frais de séjour, demandes de couverture et/ou des prestations de la Sécurité Sociales, Allocations Familiales, Aides Sociales, dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), juridique (mise sous protection juridique, Aide Sociale à l’enfance, Informations préoccupantes, etc.) et professionnel (reclassement, congés de longue maladie, demandes d’invalidité, etc.). Pour prendre un rendez-vous avec l'ASS du service, on peut se rendre à l'accueil du Pôle Social ou bien les contacter par téléphone. L’origine de la demande peut-être émise du patient, de sa famille, d’une institution ou de la part d’un membre du personnel soignant. Quotidiennement, les ASS se rendent aux transmissions médicales ou vont à la rencontre des cadres des services pour connaître l’état de santé du patient accompagné et si les professionnels ont repéré un nouveau besoin nécessitant une intervention sociale. Dans la structure, le Pôle Social se situe près de l’accueil mais n’est pas signalé et ne possède pas de plaquette le présentant. Il est prévu qu’il change de locaux et déménage dans des bureaux davantage isolés du passage du public dans quelques mois. Ce déménagement interroge sur la place du social dans une structure médicale.

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».