Politique sociale : la protection de l'enfance

Interculturalité La situation que je vais vous présenter aujourd’hui est une situation vécue par une de mes amies, Carla. Elle a aujourd’hui 28 ans. Je l’ai connue lorsqu’elle en avait 26. Elle est sicilienne. A ses 18 ans, suite au décès brutal de ses parents, Carla dût venir vivre en France chez une de ses soeurs avec un titre de séjour. Au fil de notre amitié, elle me raconta les difficultés et obstacles qu’elle a rencontrées à son arrivée sur le territoire français. Tout d’abord, la barrière de la langue, puis les différences de comportement, de traditions ainsi que les habitudes.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

ISAP dans un centre médico-social de proximité De manière générale, les centres médico-sociaux dépendent du Conseil départemental. En effet, c’est le conseil départemental qui est chargé de concevoir les politiques sociales du département. C’est le pôle solidarité et famille qui est chargé de mettre en œuvre la politique sociale décidée par le président du conseil autour de six grands domaines : la protection de l’enfance et le soutien à la famille, l’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap, l’insertion sociale et professionnelle, la promotion à la santé ainsi que le logement et toutes mes aides liées à l’habitat, l’insertion ainsi que l’animation territoriale. C’est la direction de l’insertion, du logement et de l’animation territoriale qui gère le service insertion et accompagnement social. Les assistantes sociales de polyvalence de secteur dépendent de cette direction et plus particulièrement du service insertion et accompagnement social. Les missions déclinées sur chaque territoire sont d’accueillir, informer et orienter toutes les personnes, leur faire connaitre leurs droits administratifs et sociaux ainsi que l’accompagnement individuel et collectifs.

Les assistantes sociales de polyvalence de secteur sont également sollicitées pour la mise en œuvre des mesures administratives d’accompagnement social personnalisé et la mise en place d’actions de prévention éducative et budgétaire. En transversalité avec les autres services présents sur les centres médico-sociaux, à savoir le service Protection Maternelle et Infantile ainsi que le service Aide Sociale à l’Enfance, l’assistante sociale de polyvalence de secteur peut être amenée à la mise en œuvre des actions de protection en faveur des enfants en danger ainsi que des personnes vulnérables. Elles réalisent également les évaluations sociales relatives à la demande d’agrément des familles en vue d’une adoption. Elles participent également à l’évaluation dans le cadre des demandes d’agréments des assistantes maternelles et familiales. Le centre médico-social où j’ai fait mon stage comptabilisait 5 assistantes de service social dont deux à temps complet. Chacune d’entre elle a deux demi-journées de permanence, le mardi et le jeudi matin. Elles sont réparties en binôme sur les différentes communes d’intervention et interviennent toutes sur la commune principale où se trouve le centre médico-social.