ISIC au sein d'un dispositif de réussite éducative

Les effets à court et long terme des mesures non-contractuelles dans le cadre de la protection de l’enfance . Le but de ce diagnostic est donc d’identifier les orientations réalisées (vers qui oriente-t-on), le type de partenariat mis en place sur le territoire autour de cette question, s’il existe ou non un accompagnement des familles orientées vers ces partenaires. Il est nécessaire que nous expliquions notre démarche pour y parvenir : Tout d’abord, afin de mieux comprendre ce qu’est le champ de la protection de l’enfance nous nous sommes, dans un premier temps documentées sur la loi du 5 Mars 2007 réformant le dispositif de la protection de l’enfance.

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.

Étude de territoire sur la ville de Bihorel Le choix d'effectuer l'étude de territoire sur la ville de Bihorel est de plusieurs natures. Bihorel, ancien quartier de Bois guillaume se situe au cœur de l'agglomération Rouennaise et se compose de trois quartiers : Village, Plateau des Provinces et Domaine du Chapitre . Cette commune de 9 053 habitants possède une zone d'activités technologiques regroupant plusieurs entreprises, des écoles, ainsi qu'un tissu associatif important. Elle possède un centre d'aide social : service et aide à la personne, un centre médico-social ainsi que deux maisons d'enfants à caractère social. Elle est composée d'une population qui semble socialement hétéroclite. Bihorel est une commune faisant partie de la CREA elle a une population de 8656 H ( 2007) source INSEE

ISAP dans un centre médico-social de proximité De manière générale, les centres médico-sociaux dépendent du Conseil départemental. En effet, c’est le conseil départemental qui est chargé de concevoir les politiques sociales du département. C’est le pôle solidarité et famille qui est chargé de mettre en œuvre la politique sociale décidée par le président du conseil autour de six grands domaines : la protection de l’enfance et le soutien à la famille, l’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap, l’insertion sociale et professionnelle, la promotion à la santé ainsi que le logement et toutes mes aides liées à l’habitat, l’insertion ainsi que l’animation territoriale. C’est la direction de l’insertion, du logement et de l’animation territoriale qui gère le service insertion et accompagnement social. Les assistantes sociales de polyvalence de secteur dépendent de cette direction et plus particulièrement du service insertion et accompagnement social. Les missions déclinées sur chaque territoire sont d’accueillir, informer et orienter toutes les personnes, leur faire connaitre leurs droits administratifs et sociaux ainsi que l’accompagnement individuel et collectifs.

Les assistantes sociales de polyvalence de secteur sont également sollicitées pour la mise en œuvre des mesures administratives d’accompagnement social personnalisé et la mise en place d’actions de prévention éducative et budgétaire. En transversalité avec les autres services présents sur les centres médico-sociaux, à savoir le service Protection Maternelle et Infantile ainsi que le service Aide Sociale à l’Enfance, l’assistante sociale de polyvalence de secteur peut être amenée à la mise en œuvre des actions de protection en faveur des enfants en danger ainsi que des personnes vulnérables. Elles réalisent également les évaluations sociales relatives à la demande d’agrément des familles en vue d’une adoption. Elles participent également à l’évaluation dans le cadre des demandes d’agréments des assistantes maternelles et familiales. Le centre médico-social où j’ai fait mon stage comptabilisait 5 assistantes de service social dont deux à temps complet. Chacune d’entre elle a deux demi-journées de permanence, le mardi et le jeudi matin. Elles sont réparties en binôme sur les différentes communes d’intervention et interviennent toutes sur la commune principale où se trouve le centre médico-social.