ISIC au sein d'un dispositif de réussite éducative

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Le handicap en France Le handicap : diminution de l’intégrité physique ou mentale d’un individu, passagère ou définitive, congénitale ou acquis (due à un accident, à une maladie, ou à l’âge) qui en tout état de cause compromet l’autonomie de la personne. Mental : déficiences psychiques ou intellectuelles Physique : - Moteur (touche l’appareil locomoteur : paraplégie, hémiplégie, tétraplégie…) - Sensoriel (déficiences auditives, visuelles…) - Organique (ou viscérales : insuffisances cardiaques, respiratoires, mucoviscidose…)

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Analyse d'un dispositif : l'APA Notre travail d’analyse d’un dispositif porte sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette allocation est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Nous avons fait le choix d’étudier ce dispositif car chacun d’entre nous avons été en contact avec des personnes âgées sur nos lieux de stage, effectués dans différentes structures réparties sur trois départements, le Gard, l’Hérault et l’Aveyron. Les personnes âgées faisaient partie du public que nous avons rencontré et, pour la plupart, nous étions confrontés à la problématique de la perte d’autonomie.