ISAP

ISIC au sein d'un dispositif de réussite éducative Mon stage de troisième année s’est déroulé au sein d’un dispositif de réussite éducative. Ce dispositif mis en place à l’initiative de la commune X, résulte de la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du Plan de cohésion sociale pour l’égalité des chances. Le dispositif s’adresse aux enfants de deux collèges, de neuf écoles maternelles et de huit écoles primaires de la ville situés en Zone d’Education Prioritaire (ZEP), là où les retards scolaires sont les plus importants.

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Le service social du Ministère de l'Intérieur

I L’institution : Le Ministère de l’Intérieur (de la sécurité intérieure et des libertés locales) • Présentation Le Ministère de L’Intérieur assure sur le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Actuellement, c’est Dominique de Villepin qui est chargé de ce ministère (succède à Nicolas Sarkozy) Ses 2 principales missions sont : - administrer le territoire : rôle des 96 préfectures et 231 sous-préfectures métropolitaines qui représentent l’Etat sur l’ensemble du territoire et y appliquent les directives gouvernementales. Services de proximité, elles délivrent les permis de conduire, cartes grises, passeports et autres documents administratifs. (boulevard de la liberté, Lille) - garantir la sécurité des citoyens et des biens : rôle de la Police Nationale. (Celle ci veille par ailleurs à l’intégrité des institutions publiques. La sécurité civile garantie la protection des populations face aux risques naturels ou technologiques et contre les conséquences d’un éventuel conflit.)