ISAP

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Analyse d'un dispositif : l'APA Notre travail d’analyse d’un dispositif porte sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette allocation est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Nous avons fait le choix d’étudier ce dispositif car chacun d’entre nous avons été en contact avec des personnes âgées sur nos lieux de stage, effectués dans différentes structures réparties sur trois départements, le Gard, l’Hérault et l’Aveyron. Les personnes âgées faisaient partie du public que nous avons rencontré et, pour la plupart, nous étions confrontés à la problématique de la perte d’autonomie.

ISAP en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

J’effectue mon stage de 2eme année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH a été organisée suite aux principes de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle permet un accès unique aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées. La MDPH est un Groupement d’intérêt public (GIP).

Dans ce groupe, la commission exécutive est composée de représentants du département pour moitié, de l'Etat, de l’assurance maladie et autres membres pour un quart et enfin d’associations pour le quart restant. Ces mêmes membres peuvent siéger à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La MDPH est financée par la CNSA avec les cotisations CSG et la journée de solidarité.

Les missions de la MDPH :

• accueil, information, accompagnement et conseil des personnes handicapées et leurs familles
• organiser et faire fonctionner une équipe pluridisciplinaire chargée notamment de l'évaluation du droit à la compensation.
• organiser et faire fonctionner la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( ex COTOREP et CDES).

ISAP dans un centre médico-social de proximité De manière générale, les centres médico-sociaux dépendent du Conseil départemental. En effet, c’est le conseil départemental qui est chargé de concevoir les politiques sociales du département. C’est le pôle solidarité et famille qui est chargé de mettre en œuvre la politique sociale décidée par le président du conseil autour de six grands domaines : la protection de l’enfance et le soutien à la famille, l’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap, l’insertion sociale et professionnelle, la promotion à la santé ainsi que le logement et toutes mes aides liées à l’habitat, l’insertion ainsi que l’animation territoriale. C’est la direction de l’insertion, du logement et de l’animation territoriale qui gère le service insertion et accompagnement social. Les assistantes sociales de polyvalence de secteur dépendent de cette direction et plus particulièrement du service insertion et accompagnement social. Les missions déclinées sur chaque territoire sont d’accueillir, informer et orienter toutes les personnes, leur faire connaitre leurs droits administratifs et sociaux ainsi que l’accompagnement individuel et collectifs.

Les assistantes sociales de polyvalence de secteur sont également sollicitées pour la mise en œuvre des mesures administratives d’accompagnement social personnalisé et la mise en place d’actions de prévention éducative et budgétaire. En transversalité avec les autres services présents sur les centres médico-sociaux, à savoir le service Protection Maternelle et Infantile ainsi que le service Aide Sociale à l’Enfance, l’assistante sociale de polyvalence de secteur peut être amenée à la mise en œuvre des actions de protection en faveur des enfants en danger ainsi que des personnes vulnérables. Elles réalisent également les évaluations sociales relatives à la demande d’agrément des familles en vue d’une adoption. Elles participent également à l’évaluation dans le cadre des demandes d’agréments des assistantes maternelles et familiales. Le centre médico-social où j’ai fait mon stage comptabilisait 5 assistantes de service social dont deux à temps complet. Chacune d’entre elle a deux demi-journées de permanence, le mardi et le jeudi matin. Elles sont réparties en binôme sur les différentes communes d’intervention et interviennent toutes sur la commune principale où se trouve le centre médico-social.