Étude de territoire sur la ville de Bihorel

Historique de la sécurité sociale L’origine de notre système de protection sociale est issue du compagnonnage du Moyen-Âge et de l’émergence des sociétés de secours mutuels ensuite. A la fin du XIXème siècle des systèmes d’assistance privés gérés par les employeurs et une législation sociale se développent. En 1930, la création des premières assurances sociales permet de protéger les salariés contre certains risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. C’est la première fois que certaines catégories de la population sont protégées légalement contre ces risques.

La question du débat dans la mise en place de lois légalisant l'avortement Les lois sur l’avortement en France sont le résultat d’un long processus. Pendant très longtemps, les femmes avortaient en toute clandestinité risquant leur vie avec des techniques barbares et étaient sévèrement réprimées par la société, ainsi que les personnes qui les aidaient à avorter. L’avortement était vu comme un crime, dans une société religieuse qui encourageait les familles nombreuses.

Diagnostic territorial d'un centre hospitalier Le personnel du Pôle Social du Centre Hospitalier est sous la hiérarchie de la Direction Organisation, Qualité, Gestion des risques et Administration des Patients. Il est composé d’une Cadre socio-éducatif, de 16 Assistantes de Service Social (ASS) et de 2 secrétaires. Les demandes d’interventions sociales augmentant chaque année, le Pôle a été dans l’obligation d’embaucher une seconde secrétaire en 2014. Les Assistantes de Service Social interviennent chacune dans des services définis ayant émis la commande de présence d’un professionnel du social. Les services ne demandant pas le même pourcentage de temps qu’un autre, certaines ASS ont 6 lieux d’intervention et d’autres, travailleront uniquement sur un seul. Leur mission principale est la prise en charge globale de la situation sociale du patient afin qu’il vive au mieux son hospitalisation et sa sortie. Il leur appartient de conseiller, d'orienter et de soutenir les patients tout en préparant leur retour à domicile ou orientation en structures adaptées en fonction de la pathologie, l’âge, la perte d’indépendance et des ressources . Une difficulté peut se rencontrer dans le domaine administratif (prise en charge des frais de séjour, demandes de couverture et/ou des prestations de la Sécurité Sociales, Allocations Familiales, Aides Sociales, dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), juridique (mise sous protection juridique, Aide Sociale à l’enfance, Informations préoccupantes, etc.) et professionnel (reclassement, congés de longue maladie, demandes d’invalidité, etc.). Pour prendre un rendez-vous avec l'ASS du service, on peut se rendre à l'accueil du Pôle Social ou bien les contacter par téléphone. L’origine de la demande peut-être émise du patient, de sa famille, d’une institution ou de la part d’un membre du personnel soignant. Quotidiennement, les ASS se rendent aux transmissions médicales ou vont à la rencontre des cadres des services pour connaître l’état de santé du patient accompagné et si les professionnels ont repéré un nouveau besoin nécessitant une intervention sociale. Dans la structure, le Pôle Social se situe près de l’accueil mais n’est pas signalé et ne possède pas de plaquette le présentant. Il est prévu qu’il change de locaux et déménage dans des bureaux davantage isolés du passage du public dans quelques mois. Ce déménagement interroge sur la place du social dans une structure médicale.

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.