ACI : ateliers et chantier d’insertion

Les effets à court et long terme des mesures non-contractuelles dans le cadre de la protection de l’enfance . Le but de ce diagnostic est donc d’identifier les orientations réalisées (vers qui oriente-t-on), le type de partenariat mis en place sur le territoire autour de cette question, s’il existe ou non un accompagnement des familles orientées vers ces partenaires. Il est nécessaire que nous expliquions notre démarche pour y parvenir : Tout d’abord, afin de mieux comprendre ce qu’est le champ de la protection de l’enfance nous nous sommes, dans un premier temps documentées sur la loi du 5 Mars 2007 réformant le dispositif de la protection de l’enfance.

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Diagnostic territorial d'un centre hospitalier Le personnel du Pôle Social du Centre Hospitalier est sous la hiérarchie de la Direction Organisation, Qualité, Gestion des risques et Administration des Patients. Il est composé d’une Cadre socio-éducatif, de 16 Assistantes de Service Social (ASS) et de 2 secrétaires. Les demandes d’interventions sociales augmentant chaque année, le Pôle a été dans l’obligation d’embaucher une seconde secrétaire en 2014. Les Assistantes de Service Social interviennent chacune dans des services définis ayant émis la commande de présence d’un professionnel du social. Les services ne demandant pas le même pourcentage de temps qu’un autre, certaines ASS ont 6 lieux d’intervention et d’autres, travailleront uniquement sur un seul. Leur mission principale est la prise en charge globale de la situation sociale du patient afin qu’il vive au mieux son hospitalisation et sa sortie. Il leur appartient de conseiller, d'orienter et de soutenir les patients tout en préparant leur retour à domicile ou orientation en structures adaptées en fonction de la pathologie, l’âge, la perte d’indépendance et des ressources . Une difficulté peut se rencontrer dans le domaine administratif (prise en charge des frais de séjour, demandes de couverture et/ou des prestations de la Sécurité Sociales, Allocations Familiales, Aides Sociales, dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), juridique (mise sous protection juridique, Aide Sociale à l’enfance, Informations préoccupantes, etc.) et professionnel (reclassement, congés de longue maladie, demandes d’invalidité, etc.). Pour prendre un rendez-vous avec l'ASS du service, on peut se rendre à l'accueil du Pôle Social ou bien les contacter par téléphone. L’origine de la demande peut-être émise du patient, de sa famille, d’une institution ou de la part d’un membre du personnel soignant. Quotidiennement, les ASS se rendent aux transmissions médicales ou vont à la rencontre des cadres des services pour connaître l’état de santé du patient accompagné et si les professionnels ont repéré un nouveau besoin nécessitant une intervention sociale. Dans la structure, le Pôle Social se situe près de l’accueil mais n’est pas signalé et ne possède pas de plaquette le présentant. Il est prévu qu’il change de locaux et déménage dans des bureaux davantage isolés du passage du public dans quelques mois. Ce déménagement interroge sur la place du social dans une structure médicale.

Le service social du Ministère de l'Intérieur

I L’institution : Le Ministère de l’Intérieur (de la sécurité intérieure et des libertés locales) • Présentation Le Ministère de L’Intérieur assure sur le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Actuellement, c’est Dominique de Villepin qui est chargé de ce ministère (succède à Nicolas Sarkozy) Ses 2 principales missions sont : - administrer le territoire : rôle des 96 préfectures et 231 sous-préfectures métropolitaines qui représentent l’Etat sur l’ensemble du territoire et y appliquent les directives gouvernementales. Services de proximité, elles délivrent les permis de conduire, cartes grises, passeports et autres documents administratifs. (boulevard de la liberté, Lille) - garantir la sécurité des citoyens et des biens : rôle de la Police Nationale. (Celle ci veille par ailleurs à l’intégrité des institutions publiques. La sécurité civile garantie la protection des populations face aux risques naturels ou technologiques et contre les conséquences d’un éventuel conflit.)