Méthodologie de l'entretien

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

Diagnostic territorial d'un centre hospitalier Le personnel du Pôle Social du Centre Hospitalier est sous la hiérarchie de la Direction Organisation, Qualité, Gestion des risques et Administration des Patients. Il est composé d’une Cadre socio-éducatif, de 16 Assistantes de Service Social (ASS) et de 2 secrétaires. Les demandes d’interventions sociales augmentant chaque année, le Pôle a été dans l’obligation d’embaucher une seconde secrétaire en 2014. Les Assistantes de Service Social interviennent chacune dans des services définis ayant émis la commande de présence d’un professionnel du social. Les services ne demandant pas le même pourcentage de temps qu’un autre, certaines ASS ont 6 lieux d’intervention et d’autres, travailleront uniquement sur un seul. Leur mission principale est la prise en charge globale de la situation sociale du patient afin qu’il vive au mieux son hospitalisation et sa sortie. Il leur appartient de conseiller, d'orienter et de soutenir les patients tout en préparant leur retour à domicile ou orientation en structures adaptées en fonction de la pathologie, l’âge, la perte d’indépendance et des ressources . Une difficulté peut se rencontrer dans le domaine administratif (prise en charge des frais de séjour, demandes de couverture et/ou des prestations de la Sécurité Sociales, Allocations Familiales, Aides Sociales, dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), juridique (mise sous protection juridique, Aide Sociale à l’enfance, Informations préoccupantes, etc.) et professionnel (reclassement, congés de longue maladie, demandes d’invalidité, etc.). Pour prendre un rendez-vous avec l'ASS du service, on peut se rendre à l'accueil du Pôle Social ou bien les contacter par téléphone. L’origine de la demande peut-être émise du patient, de sa famille, d’une institution ou de la part d’un membre du personnel soignant. Quotidiennement, les ASS se rendent aux transmissions médicales ou vont à la rencontre des cadres des services pour connaître l’état de santé du patient accompagné et si les professionnels ont repéré un nouveau besoin nécessitant une intervention sociale. Dans la structure, le Pôle Social se situe près de l’accueil mais n’est pas signalé et ne possède pas de plaquette le présentant. Il est prévu qu’il change de locaux et déménage dans des bureaux davantage isolés du passage du public dans quelques mois. Ce déménagement interroge sur la place du social dans une structure médicale.

En quoi le développement des Nouvelles Technologies de l’Information modifie-t-il les missions du service social du CMS et les principes du service public ? J’ai donc entamé un premier travail de recherche autour du déclin des services publics en milieu rural afin d’acquérir quelques bases sur la question. Ainsi, plusieurs références bibliographiques ont émergé, dont la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) effective de 2007 à 20122. Elle consiste en « la réorganisation des missions de l’Etat en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de réaliser des économies budgétaires »3 Dans la réforme, est spécifiée que « la facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administratives sur le territoire »4. Ainsi, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont des outils de maintien des services publics.5 Ces technologies « regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’internet et des télécommunications ».

Les mariages forcés Le mariage forcé insinue toute une vie de couple basée sur la force et la soumission. Dans ce type de relation la jeune fille mariée de force est soumise à des rapports sexuels contraints et lorsqu’elle exprime son refus, elle se heurte à des attitudes de violences physiques et verbales. Cette maltraitance est mise en œuvre sous l’assistance de sa famille qui a accepté l’union et qui ne peut plus rien pour l’enfant. Mais quelles sont les raisons qui poussent des communautés à pratiquer de telles unions ? Quels sont les recours peuvent être mis en œuvre pour venir en aide à ces jeunes filles qui ne sont encore que des enfants ? Comment vivent-elles ces situations ? Notre travail tâchera, non pas d’apporter des réponses, mais des explications à cela. Une première partie définira le mariage forcé, nous y ferons un état des lieux de l’existence de ces pratiques au niveau mondial, et nous nous intéresserons au positionnement de la France.