Méthodologie de l'entretien

La question du débat dans la mise en place de lois légalisant l'avortement Les lois sur l’avortement en France sont le résultat d’un long processus. Pendant très longtemps, les femmes avortaient en toute clandestinité risquant leur vie avec des techniques barbares et étaient sévèrement réprimées par la société, ainsi que les personnes qui les aidaient à avorter. L’avortement était vu comme un crime, dans une société religieuse qui encourageait les familles nombreuses.

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

Le service social du Ministère de l'Intérieur

I L’institution : Le Ministère de l’Intérieur (de la sécurité intérieure et des libertés locales) • Présentation Le Ministère de L’Intérieur assure sur le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Actuellement, c’est Dominique de Villepin qui est chargé de ce ministère (succède à Nicolas Sarkozy) Ses 2 principales missions sont : - administrer le territoire : rôle des 96 préfectures et 231 sous-préfectures métropolitaines qui représentent l’Etat sur l’ensemble du territoire et y appliquent les directives gouvernementales. Services de proximité, elles délivrent les permis de conduire, cartes grises, passeports et autres documents administratifs. (boulevard de la liberté, Lille) - garantir la sécurité des citoyens et des biens : rôle de la Police Nationale. (Celle ci veille par ailleurs à l’intégrité des institutions publiques. La sécurité civile garantie la protection des populations face aux risques naturels ou technologiques et contre les conséquences d’un éventuel conflit.)

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales