Le service social du Ministère de l'Intérieur

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

DPP dans un CCAS

Ce dossier de pratique professionnelle regroupe une intervention social d'intérêt collectif, une intervention sociale d'aide à la personne ainsi qu'une note d'auto évaluation que j'ai présente à l'examen final du DEASS. 

L'Intervention Sociale d’Aide à la Personne (ISAP) que je présente est issue d’un stage de profes-sionnalisation d’une durée de 24 semaines réalisé auprès d’une Assistante de service social (ASS) réfèrente en gérontologie d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le territoire d’intervention se situe dans une commune d’environ 40 000 habitants1. Cet établissement public administratif communal est présidé de plein droit par le maire de la ville. Selon l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la ville en liaison avec les institutions publiques et privées ».

Dans les missions obligatoires, le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations et aux demandes d'aides sociales. Au titre des missions facultatives, le service social peut attribuer des aides alimentaires et financières ponctuelles et spécifiques de différentes natures selon le décret de 1995. L’établissement s'articule autour de cinq pôles : ressources, petite enfance, animation et communi-cation, action sociale handicap et senior. Je travaille sous l’autorité de la direction du pôle senior. Il se compose d’un Service des Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), de Foyers Logements et Foyers Restaurants et d’un service social où je suis affectée avec deux ASS réfèrentes en gérontologie.

Elles ont pour missions d’accompagner les personnes retraitées dans leurs démarches de maintien à do-micile, sociales, administratives, juridiques et financières et ce, en étroite collaboration si possible avec l’entourage ainsi qu’en partenariat avec les acteurs du territoire et professionnels du champ de la gérontologie.

Diagnostic territorial d'un centre hospitalier Le personnel du Pôle Social du Centre Hospitalier est sous la hiérarchie de la Direction Organisation, Qualité, Gestion des risques et Administration des Patients. Il est composé d’une Cadre socio-éducatif, de 16 Assistantes de Service Social (ASS) et de 2 secrétaires. Les demandes d’interventions sociales augmentant chaque année, le Pôle a été dans l’obligation d’embaucher une seconde secrétaire en 2014. Les Assistantes de Service Social interviennent chacune dans des services définis ayant émis la commande de présence d’un professionnel du social. Les services ne demandant pas le même pourcentage de temps qu’un autre, certaines ASS ont 6 lieux d’intervention et d’autres, travailleront uniquement sur un seul. Leur mission principale est la prise en charge globale de la situation sociale du patient afin qu’il vive au mieux son hospitalisation et sa sortie. Il leur appartient de conseiller, d'orienter et de soutenir les patients tout en préparant leur retour à domicile ou orientation en structures adaptées en fonction de la pathologie, l’âge, la perte d’indépendance et des ressources . Une difficulté peut se rencontrer dans le domaine administratif (prise en charge des frais de séjour, demandes de couverture et/ou des prestations de la Sécurité Sociales, Allocations Familiales, Aides Sociales, dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), juridique (mise sous protection juridique, Aide Sociale à l’enfance, Informations préoccupantes, etc.) et professionnel (reclassement, congés de longue maladie, demandes d’invalidité, etc.). Pour prendre un rendez-vous avec l'ASS du service, on peut se rendre à l'accueil du Pôle Social ou bien les contacter par téléphone. L’origine de la demande peut-être émise du patient, de sa famille, d’une institution ou de la part d’un membre du personnel soignant. Quotidiennement, les ASS se rendent aux transmissions médicales ou vont à la rencontre des cadres des services pour connaître l’état de santé du patient accompagné et si les professionnels ont repéré un nouveau besoin nécessitant une intervention sociale. Dans la structure, le Pôle Social se situe près de l’accueil mais n’est pas signalé et ne possède pas de plaquette le présentant. Il est prévu qu’il change de locaux et déménage dans des bureaux davantage isolés du passage du public dans quelques mois. Ce déménagement interroge sur la place du social dans une structure médicale.

ISAP en Polyvalence de secteur. Elles ont pour mission également la lutte contre les exclusions, le soutien aux familles et la protection de l’enfance. Dans le cadre de la protection de l’enfance elles contribuent à l’évaluation des informations préoccupantes concernant des mineurs. Ces informations préoccupantes peuvent cependant concerner des adultes en danger ou en risque de danger. Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées et la protection des personnes vulnérables font également parti de leurs missions.