L'adoption en France

Historique de la sécurité sociale L’origine de notre système de protection sociale est issue du compagnonnage du Moyen-Âge et de l’émergence des sociétés de secours mutuels ensuite. A la fin du XIXème siècle des systèmes d’assistance privés gérés par les employeurs et une législation sociale se développent. En 1930, la création des premières assurances sociales permet de protéger les salariés contre certains risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. C’est la première fois que certaines catégories de la population sont protégées légalement contre ces risques.

Dossier : La citoyenneté des personnes détenues Ne pouvant donc pas traiter l’ensemble des pans de la citoyenneté, nous avons décidé de cibler notre dossier sur deux exemples qui nous ont paru importants et intéressants dans la vie d’un citoyen en prison. Tout d’abord, nous verrons un domaine plutôt administratif concernant les papiers des détenus tels que leur carte d’identité, leur carte de sécurité sociale, leur permis de conduire… Puis, nous aborderons un domaine plus social, qui est de façon globale la « vie familiale » en prison.

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

Les mariages forcés Le mariage forcé insinue toute une vie de couple basée sur la force et la soumission. Dans ce type de relation la jeune fille mariée de force est soumise à des rapports sexuels contraints et lorsqu’elle exprime son refus, elle se heurte à des attitudes de violences physiques et verbales. Cette maltraitance est mise en œuvre sous l’assistance de sa famille qui a accepté l’union et qui ne peut plus rien pour l’enfant. Mais quelles sont les raisons qui poussent des communautés à pratiquer de telles unions ? Quels sont les recours peuvent être mis en œuvre pour venir en aide à ces jeunes filles qui ne sont encore que des enfants ? Comment vivent-elles ces situations ? Notre travail tâchera, non pas d’apporter des réponses, mais des explications à cela. Une première partie définira le mariage forcé, nous y ferons un état des lieux de l’existence de ces pratiques au niveau mondial, et nous nous intéresserons au positionnement de la France.