L'adoption en France

Problématique sociale lors d'un stage en CADA Au cours de ce stage, j’ai pu me rendre compte que les personnes restaient longtemps au CADA. Durant mon stage, j’ai rencontré 20 familles, présentes depuis en moyenne 14 mois allant de leur 1er jour à 54 mois, sachant qu’elles sont toutes à un stade de la procédure différent, aussi ce chiffre n’est pas très représentatif de l’attente mais illustre le cas des familles étant actuellement au CADA. Afin d’avoir une idée plus concrète et plus objective de la durée d’attente, j’ai calculé la durée moyenne de la procédure pour les personnes ayant séjourné au CADA du 01/01/2004 au 01/01/2007, cela correspond à 49 familles, soit 179 personnes. La durée des procédures varie selon les situations des personnes, mais la durée moyenne est de 18 mois, comme on peut le voir sur ce schéma. Depuis la réforme du droit d’asile (loi n°2003-1176 du 10.12/2003) les délais du traitement des demandes d’asile ne cessent de diminuer.

Le service social du Ministère de l'Intérieur

I L’institution : Le Ministère de l’Intérieur (de la sécurité intérieure et des libertés locales) • Présentation Le Ministère de L’Intérieur assure sur le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Actuellement, c’est Dominique de Villepin qui est chargé de ce ministère (succède à Nicolas Sarkozy) Ses 2 principales missions sont : - administrer le territoire : rôle des 96 préfectures et 231 sous-préfectures métropolitaines qui représentent l’Etat sur l’ensemble du territoire et y appliquent les directives gouvernementales. Services de proximité, elles délivrent les permis de conduire, cartes grises, passeports et autres documents administratifs. (boulevard de la liberté, Lille) - garantir la sécurité des citoyens et des biens : rôle de la Police Nationale. (Celle ci veille par ailleurs à l’intégrité des institutions publiques. La sécurité civile garantie la protection des populations face aux risques naturels ou technologiques et contre les conséquences d’un éventuel conflit.)

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Aide aux adultes en détresse sociale : Établissement d'accueil Mère-Enfant

Les établissements maternels ont plusieurs fonctions: Héberger et aider matériellement les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) âgés de moins de 3 ans. Il s'agit aussi de rompre leur isolement, de leur apporter une aide éducative et psychologique pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les centres maternels se sont substitués à 2 types d'établissements : Les Maisons Maternelles  et Les Hôtels Maternels La circulaire du 23 Janvier 1981 concernant la Politique sociale d'aide à l'enfance a entrepris de mettre fin à cette distinction et employer le terme générique de « Centre ». La loi du 6 Janvier 1986, dite loi particulière, a introduit l'expression « établissement maternel ». On utilise aussi l'expression « Établissement d'accueil Mère-Enfant »