ISIC : Atelier recherche de logement

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Problématique sociale L’association, qui nous permet d’effectuer le stage de seconde année, se situe dans la ville du Pontet. En périphérie Nord d’Avignon, le Pontet est passée de 5047 habitants en 1962 à près de 17 000 habitants en 2007. La structure est une association de quartier de loi 1901 à but non lucratif. C’est dans un contexte social mouvant et sous l’impulsion d’un groupe de jeunes du quartier que l’association va voir le jour en 1996, avec au départ, essentiellement une offre axée sur des activités sportives en direction des 3-18ans. Ses missions, définies dans l’article 2 des statuts de l’association, consistent à l’organisation et la réalisation d’activités socioculturelles et éducatives. Au fil des années, l’évolution sociodémographique du quartier lui a permis de développer de nouvelles activités afin de répondre aux besoins réels de la population.

ISAP en Polyvalence de secteur. Elles ont pour mission également la lutte contre les exclusions, le soutien aux familles et la protection de l’enfance. Dans le cadre de la protection de l’enfance elles contribuent à l’évaluation des informations préoccupantes concernant des mineurs. Ces informations préoccupantes peuvent cependant concerner des adultes en danger ou en risque de danger. Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées et la protection des personnes vulnérables font également parti de leurs missions.