ISIC : Atelier recherche de logement

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

Le dossier de surendettement La nature du surendettement a muté ces dernières années. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les ménages ne contractaient des crédits que pour des fins précises (achats immobiliers, voyages, achats automobiles, etc.) Aujourd'hui, le surendettement ou « surendettement passif » (expression apparue dans les années 1990), est souvent lié à un accident de la vie. Ils représentent environ 70% des dossiers déposées à la Banque de France. Les individus sont sujets à une diminution brutale des ressources qui ne leur permettent plus de faire face à leurs charges. Le manque de plus en plus fréquent de patrimoine ne joue plus le rôle d'assurance. En effet, la précarisation des emplois, la baisse du niveau de vie des ménages, l'évolution des familles (familles monoparentales, ruptures familiales plus fréquentes etc.), l'apparition de notre société de consommation fragilisent les populations. Le pouvoir d'achat diminue tandis que les revenus stagnent. Nous observons une paupérisation du niveau de vie où les crédits contractés occupent une place davantage de revenus réguliers que de sommes d'argent supplémentaires ponctuelles.

Dispositifs d'aide pour les personnes âgées Garde à domicile : p.1 Soins à domicile : p.1 et 2 Hospitalisation à domicile : p. 2 et 3 Secours sociaux : p. 3 et 4 Aide au retour après hospitalisation : p.5 Prestation spécifique dépendance (PSD) : p.5 et 6 Aide individuelle à l'amélioration de l'habitat :p.6 Aide-ménagère : p.6 et 7 Réduction d'impôt : frais en établissement pour personnes dépendantes : p. 7 et 8 Exonération de la taxe d'habitation (1) : p. 8 Exonération de la taxe d'habitation (2) : p. 8 et 9 ADPA : p.9 Assurance vieillesse = pension retraite : p. 9 et 10

Note de réflexion en hébergement d'urgence L’accueil de jour est un service qui permet d’accueillir les personnes dans l’anonymat et la gratuité, l’accueil est inconditionnel. Les accueillis peuvent bénéficier des services : avoir un casier-consigne, boire un café, aller sur internet, demander un entretien auprès d’un référent social, téléphoner à des administrations ou demander des renseignements