Le handicap en France

Dossier de synthèse sur le RSA Vingt ans jour pour jour après avoir créé le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I), le législateur a institué le 01 décembre 2008, un nouveau dispositif le Revenu de Solidarité Active (R.S.A). Ce choix de date d’anniversaire, volontairement symbolique, traduit la volonté de s’inscrire dans la continuité des dispositifs existants. Pour autant, la philosophie du R.S.A marque des changements en profondeur, voire une rupture avec les objectifs et principes prônés lors de la création du R.M.I. Cette note traitera, dans un premier temps, des caractéristiques générales du R.S.A. Ensuite il sera question d’aborder l’accompagnement des bénéficiaires, le rôle du référent unique sera détaillé. La troisième partie fera référence au rôle des C.I.A.S dans le dispositif ainsi que le partenariat mis en place.

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Travail d'observation sociologique dans un tribunal Dans son premier ouvrage intitulé La mise en scène de la vie quotidienne, et en particulier le premier tome La présentation de soi, Goffman part du postulat communément admis que « la vie sociale est une scène », sur laquelle chacun d’entre nous construit son personnage. Il présente ainsi son projet dès la préface : « la perspective adoptée ici est celle de la représentation théâtrale [...]. J’examinerai de quelle façon une personne, dans les situations les plus banales, se présente elle-même et présente son activité aux autres, par quels moyens elle oriente et gouverne l’impression qu’elle produit sur eux, et quelles sortes de choses elle peut ou ne peut pas se permettre au cours de sa représentation ». En juin 2003, j’ai eu l’occasion d’assister, en tant que partie civile, à une audience dans un tribunal de Grande Instance. J’avais été surprise des interactions entre juristes. Une impression que ces professionnels du droit, fonctionnaient en mode clos « comme si » le « public » n’existait pas ou à l’inverse qu’ils étaient en « représentation ». D’autre part, j’ai fait du théâtre lorsque j’avais 15 ans. J’ai retrouvé des similitudes entre les comportements des juristes et celles des acteurs de théâtre.