ISAP

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Problématique sociale lors d'un stage en CADA Au cours de ce stage, j’ai pu me rendre compte que les personnes restaient longtemps au CADA. Durant mon stage, j’ai rencontré 20 familles, présentes depuis en moyenne 14 mois allant de leur 1er jour à 54 mois, sachant qu’elles sont toutes à un stade de la procédure différent, aussi ce chiffre n’est pas très représentatif de l’attente mais illustre le cas des familles étant actuellement au CADA. Afin d’avoir une idée plus concrète et plus objective de la durée d’attente, j’ai calculé la durée moyenne de la procédure pour les personnes ayant séjourné au CADA du 01/01/2004 au 01/01/2007, cela correspond à 49 familles, soit 179 personnes. La durée des procédures varie selon les situations des personnes, mais la durée moyenne est de 18 mois, comme on peut le voir sur ce schéma. Depuis la réforme du droit d’asile (loi n°2003-1176 du 10.12/2003) les délais du traitement des demandes d’asile ne cessent de diminuer.

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.

Le dossier de surendettement La nature du surendettement a muté ces dernières années. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les ménages ne contractaient des crédits que pour des fins précises (achats immobiliers, voyages, achats automobiles, etc.) Aujourd'hui, le surendettement ou « surendettement passif » (expression apparue dans les années 1990), est souvent lié à un accident de la vie. Ils représentent environ 70% des dossiers déposées à la Banque de France. Les individus sont sujets à une diminution brutale des ressources qui ne leur permettent plus de faire face à leurs charges. Le manque de plus en plus fréquent de patrimoine ne joue plus le rôle d'assurance. En effet, la précarisation des emplois, la baisse du niveau de vie des ménages, l'évolution des familles (familles monoparentales, ruptures familiales plus fréquentes etc.), l'apparition de notre société de consommation fragilisent les populations. Le pouvoir d'achat diminue tandis que les revenus stagnent. Nous observons une paupérisation du niveau de vie où les crédits contractés occupent une place davantage de revenus réguliers que de sommes d'argent supplémentaires ponctuelles.