ISAP

Les mariages forcés Le mariage forcé insinue toute une vie de couple basée sur la force et la soumission. Dans ce type de relation la jeune fille mariée de force est soumise à des rapports sexuels contraints et lorsqu’elle exprime son refus, elle se heurte à des attitudes de violences physiques et verbales. Cette maltraitance est mise en œuvre sous l’assistance de sa famille qui a accepté l’union et qui ne peut plus rien pour l’enfant. Mais quelles sont les raisons qui poussent des communautés à pratiquer de telles unions ? Quels sont les recours peuvent être mis en œuvre pour venir en aide à ces jeunes filles qui ne sont encore que des enfants ? Comment vivent-elles ces situations ? Notre travail tâchera, non pas d’apporter des réponses, mais des explications à cela. Une première partie définira le mariage forcé, nous y ferons un état des lieux de l’existence de ces pratiques au niveau mondial, et nous nous intéresserons au positionnement de la France.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Rapport d'évolution de situation K renvoie l'impression d'être en attente d'une sentence, dans une attitude de victime, ou, du moins, d'être dans l'attente de subir quelque chose. Elle en semble certaine. Par ailleurs, K se positionne comme étant sur le point de passer à l'attaque. Elle évoque l'affrontement en se plaçant bien en face du référent (adversaire), en le fixant, en répondant de manière laconique et en cherchant la moindre parole sur laquelle avoir une prise afin d'entamer une joute verbale visant à défaire le cadre, déstabiliser la relation ou, simplement, tourner les choses vécues à son avantage. Quel est-il? C'est ce qui mériterait d'être approfondi. En conclusion, K passe d'un état intimidé à un état intimidant, parfois sans changement perceptible entre les deux.

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».