DPR : au sein d'une Auberge Collective

Le dossier de surendettement La nature du surendettement a muté ces dernières années. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les ménages ne contractaient des crédits que pour des fins précises (achats immobiliers, voyages, achats automobiles, etc.) Aujourd'hui, le surendettement ou « surendettement passif » (expression apparue dans les années 1990), est souvent lié à un accident de la vie. Ils représentent environ 70% des dossiers déposées à la Banque de France. Les individus sont sujets à une diminution brutale des ressources qui ne leur permettent plus de faire face à leurs charges. Le manque de plus en plus fréquent de patrimoine ne joue plus le rôle d'assurance. En effet, la précarisation des emplois, la baisse du niveau de vie des ménages, l'évolution des familles (familles monoparentales, ruptures familiales plus fréquentes etc.), l'apparition de notre société de consommation fragilisent les populations. Le pouvoir d'achat diminue tandis que les revenus stagnent. Nous observons une paupérisation du niveau de vie où les crédits contractés occupent une place davantage de revenus réguliers que de sommes d'argent supplémentaires ponctuelles.

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

Dispositifs d'aide pour les personnes âgées Garde à domicile : p.1 Soins à domicile : p.1 et 2 Hospitalisation à domicile : p. 2 et 3 Secours sociaux : p. 3 et 4 Aide au retour après hospitalisation : p.5 Prestation spécifique dépendance (PSD) : p.5 et 6 Aide individuelle à l'amélioration de l'habitat :p.6 Aide-ménagère : p.6 et 7 Réduction d'impôt : frais en établissement pour personnes dépendantes : p. 7 et 8 Exonération de la taxe d'habitation (1) : p. 8 Exonération de la taxe d'habitation (2) : p. 8 et 9 ADPA : p.9 Assurance vieillesse = pension retraite : p. 9 et 10