La maltraitance au travers du système francais de la protection de l'enfance

Un peu d’histoire à travers les textes et les lois Quelques chiffres Dernier rapport de l’ODAS du 12 novembre 1997 Le cadre juridique La Convention Internationale des Doits de l’Enfant Avant la loi du 10 juillet 1989 Après la loi du 10 juillet 1989 Les différents acteurs de la protection de l’enfance La protection administrative La protection judiciaire

Un peu d’histoire Les mauvais traitements envers les enfants ont toujours existé, nouvelle, en revanche, est la prise de conscience du phénomène parallèle à la reconnaissance de l’enfant en tant que personne ayant des besoins spécifiques et des droits propres. L’infanticide, en principe lourdement sanctionné, fut plus ou moins toléré jusqu’au XVIIIe siècle, et resta jusqu’au XXe siècle un phénomène « sociologique », dont l’incidence variait en fonction de la sévérité des crises économiques L’abandon des enfants a atteint jusqu’à la fin du XIXe siècle, des proportions considérables et la mortalité des enfants abandonnés était tellement importante qu’on a pu parler de véritables infanticides « différés ». La brutalité des méthodes disciplinaires, dans la famille comme à l’école, resta longtemps de règle. L’exploitation de la main-d’œuvre enfantine, au cours de la révolution industrielle du XIXe siècle, conduisit à ruiner la santé de nombreux enfants. Les maisons de correction furent longtemps de véritables « bagnes d’enfants ». Dans ce contexte, si les mauvais traitements intrafamiliaux ont fait l’objet de peu d’études, c’est sans doute qu’ils étaient considérés comme un facteur négligeable de surmortalité infantile. Mais les récits d’écrivains du XIXe siècle, tel que Victor HUGO montrent bien l’importance du phénomène. C’est en 1862 que paraît « Les misérables », roman qui met en scène Gavroche , le petit héros malicieux et sympathique , mal aimé de sa famille, et qui passe ses journées à errer dans les rues de la capitale pour survivre tant bien que mal. C’est d’ailleurs au XIXe siècle que furent promulguées , en France les premières lois répressives envers les auteurs de mauvais traitements. Nous allons voir au cours d’un bref historique sur l’évolution de la protection de l’enfance comment le contrôle et la répression ne céderont que progressivement le pas à la protection et à l’éducation. Avant Saint-Vincent de Paul, il n’existait pas d’institution d’accueil pour les enfants trouvés. Ils étaient mis à la charge des paroisses où ils avaient été abandonnés. En revanche, 3 établissements qualifiés d’hôpitaux (en fait, ils étaient des asiles) recevaient chacun une catégorie bien déterminée d’enfants abandonnés.