Étude juridique dans un Foyer de l’Enfance

La maltraitance au travers du système francais de la protection de l'enfance

Un peu d’histoire à travers les textes et les lois Quelques chiffres Dernier rapport de l’ODAS du 12 novembre 1997 Le cadre juridique La Convention Internationale des Doits de l’Enfant Avant la loi du 10 juillet 1989 Après la loi du 10 juillet 1989 Les différents acteurs de la protection de l’enfance La protection administrative La protection judiciaire

Cadre institutionnel et position du moniteur éducateur Dans la première partie de ce dossier, je présenterai le projet associatif de l’ADAPEI 44 qui œuvre pour les droits et les devoirs des personnes handicapées. Puis, je présenterai l’établissement, son projet, sa structuration, dans le cadre juridique et les missions qui lui sont confiées. Dans La deuxième partie, j’exposerai au travers de situations mon positionnement professionnel en tant qu’apprenti moniteur éducateur dans la structure, au regard du projet d’établissement et de l’environnement législatif qui le définit.

Etude juridique dans un ATO (l'Atelier Thérapeutique Occupationnel )

Dès ma première semaine de stage à l'ATO j'ai été interpellée par le manque de transmissions écrites sur le quotidien des résidents de l'ATO. Je n'ai trouvé aucune fiche de suivi que l'on peut consulter pour retracer la prise en charge quotidienne des résidents, les éventuels événements récents ou encore les absences, leurs changements de rites ou rituels avec leurs causes et possibles conséquences, que ce soit en rapport avec l'ATO ou les lieux d'hébergement, les deux étant très liés.

Lors d'échanges avec l'équipe j'ai pu en effet avoir la confirmation qu'il n'y avait pas de suivi journalier concernant les résidents et que lorsque les éducateurs rentrent par exemple de congés ou de maladie, il arrive parfois que les personnes présentes sur leurs ateliers n'aient pas le même comportement qu'à l'accoutumée, rendant alors compliquée la prise en charge.

L'autorité parentale et l'immigration des mineurs La situation qui sera l’objet de cet écrit a été rencontrée aux « Studios », Foyer éclaté des Foyers de l’enfance des Alpes-Maritimes (F.E.A.M.). Elle présente une zone flou du cadre juridique qui relie l’autorité parentale présentée comme quasiment impossible à retirer aux parents, et l’immigration des mineurs qui est la première source de mineurs isolés en France. Ici, le mineur isolé s’appellera Ahmed et c’est à l’âge de 15 ans qu’il émigre du Maroc en passant de longues heures dans la soute d’un camion avec deux autres compagnons dont un majeur. La police les accueille en France, elle reconduit le majeur à la frontière tandis que les deux mineurs, refusant de dire leur identité et celles de leur parents sont orientés par un juge pour enfant en Foyer d’accueille d’urgence. Après avoir fugué pendant plusieurs mois, Ahmed retourne en Foyer à l’âge de 16 ans et, ayant un lien de confiance avec les éducateurs, donne l’identité et les coordonnées de sa mère au Maroc. Cette information remontera jusqu’au plus haut point puisque le juge décide de créer un lien par courrier avec la mère d’Ahmed, avec l’aide d’un traducteur, pour recréer un lien familiale officiel et la tenir au courrant de la situation de son fils en France. Malgré ce lien, Ahmed aura le traitement d’un mineur isolé jusqu’à sa majorité, c'est-à-dire que sa mère ne sera même pas consultée quant aux décisions à prendre pour son fils, ce sera toujours le juge qui se substituera à cette fonction.