ISIC, ISAP et NAE dans un CCAS

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Aide aux adultes en détresse sociale : Établissement d'accueil Mère-Enfant

Les établissements maternels ont plusieurs fonctions: Héberger et aider matériellement les femmes enceintes et les mères isolées avec enfant(s) âgés de moins de 3 ans. Il s'agit aussi de rompre leur isolement, de leur apporter une aide éducative et psychologique pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les centres maternels se sont substitués à 2 types d'établissements : Les Maisons Maternelles  et Les Hôtels Maternels La circulaire du 23 Janvier 1981 concernant la Politique sociale d'aide à l'enfance a entrepris de mettre fin à cette distinction et employer le terme générique de « Centre ». La loi du 6 Janvier 1986, dite loi particulière, a introduit l'expression « établissement maternel ». On utilise aussi l'expression « Établissement d'accueil Mère-Enfant »

ISAP dans un service de protection de l'enfance Suite à un signalement du service social départemental, le Procureur de la République a été saisi, concernant la situation de cette famille. Le rapport social abordait les difficultés du couple dans la prise en charge de leurs trois filles (absence de suivi médicaux, difficultés à poser un cadre éducatif, problème d’hygiène chez les enfants …). Il évoquait également leur complexité à gérer le budget familial et des dettes de loyers. A la connaissance de ces éléments, le Procureur de la République saisit le juge des enfants, qui ordonne une mesure d’enquête sociale au profit de la famille. L’enquête sociale se définit comme « un moyen d’investigation à la disposition du magistrat pour aider sa décision ».

Homoparentalité Notre choix s’est porté sur le thème de la famille. Nous souhaitions au départ travailler sur les différents types de familles mais rapidement nous nous sommes aperçus que ce thème était trop vaste. Etant tous issus de structures familiales différentes, il nous a paru intéressant de traiter la situation familiale ne concernant aucun d’entre nous: la famille homoparentale. Au sein du groupe certains d’entre nous avaient des préjugés sur l’homosexualité et l’homoparentalité. Nos confrontations d’idées et nos recherches nous ont permis d’avancer sur nos perceptions premières et de mettre en réflexion nos a priori.