ISIC, ISAP et NAE dans un CCAS

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

Les rapports entre les familles et l'école Les relations entre l’école et les parents jouent un rôle déterminant dans le processus de scolarisation et de socialisation de l’élève. Au début du siècle, les relations école-parents étaient simples : l’école détenait le savoir et devait simplement le transmettre aux élèves. Les parents eux, devaient envoyer leurs enfants à l’école. Aujourd’hui ces relations ont beaucoup évoluées. Entre les parents et les enseignants, s'installent aujourd'hui, bien souvent, l'incompréhension, la suspicion, quand ce n'est pas la méfiance ou l'hostilité. Pourtant l'école et les élèves ne pourront progresser que si la communication et le travail en commun sont rétablis.

Problématique sociale lors d'un stage en CADA Au cours de ce stage, j’ai pu me rendre compte que les personnes restaient longtemps au CADA. Durant mon stage, j’ai rencontré 20 familles, présentes depuis en moyenne 14 mois allant de leur 1er jour à 54 mois, sachant qu’elles sont toutes à un stade de la procédure différent, aussi ce chiffre n’est pas très représentatif de l’attente mais illustre le cas des familles étant actuellement au CADA. Afin d’avoir une idée plus concrète et plus objective de la durée d’attente, j’ai calculé la durée moyenne de la procédure pour les personnes ayant séjourné au CADA du 01/01/2004 au 01/01/2007, cela correspond à 49 familles, soit 179 personnes. La durée des procédures varie selon les situations des personnes, mais la durée moyenne est de 18 mois, comme on peut le voir sur ce schéma. Depuis la réforme du droit d’asile (loi n°2003-1176 du 10.12/2003) les délais du traitement des demandes d’asile ne cessent de diminuer.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales