La question du débat dans la mise en place de lois légalisant l'avortement

Le dossier de surendettement La nature du surendettement a muté ces dernières années. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les ménages ne contractaient des crédits que pour des fins précises (achats immobiliers, voyages, achats automobiles, etc.) Aujourd'hui, le surendettement ou « surendettement passif » (expression apparue dans les années 1990), est souvent lié à un accident de la vie. Ils représentent environ 70% des dossiers déposées à la Banque de France. Les individus sont sujets à une diminution brutale des ressources qui ne leur permettent plus de faire face à leurs charges. Le manque de plus en plus fréquent de patrimoine ne joue plus le rôle d'assurance. En effet, la précarisation des emplois, la baisse du niveau de vie des ménages, l'évolution des familles (familles monoparentales, ruptures familiales plus fréquentes etc.), l'apparition de notre société de consommation fragilisent les populations. Le pouvoir d'achat diminue tandis que les revenus stagnent. Nous observons une paupérisation du niveau de vie où les crédits contractés occupent une place davantage de revenus réguliers que de sommes d'argent supplémentaires ponctuelles.

Politique sociale : la protection de l'enfance Loi 1889 : née dans le but de réprimer les abus de l’exercice de la puissance paternelle : compétence du juge pour déchoir l’un des deux parents de l’autorité parentale en cas de mauvais traitement. Dans ce cas les enfants peuvent être confiés à l’assistance publique ou à une œuvre charitable. Loi 1898 : sanction pénale contre les parents coupables de sévices ou de violences sur leurs enfants mineurs. Le système actuel de protection de l’enfance a pris essence en même temps que le dispositif de l’action sociale en 1945.

ACI : ateliers et chantier d’insertion

Missions : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. L’objet de ces ateliers et chantiers d’insertion est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Cadre administratif : Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, R. 5132-28 à R. 5132-33, R. 5132-35 à R. 5132-43, D. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-31 et D. 5132-34 du    Code du travail. 
 Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 (JO du 27) et décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 (JO du 29) (création de l’Agence de services et de paiement). 
 Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 1er juillet)

Public accueilli : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

Les conditions de travail dans le secteur social et médico-social D’après une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) parue en novembre 2009, 46% des agents hospitaliers ont ressenti une hausse des contraintes du rythme de travail entre 2003 et 2006. Ceci n’est pas négligeable et montre bien que le secteur hospitalier est un secteur confronté à divers problèmes relatifs à la sécurité des travailleurs (problèmes notamment liés à l’hygiène, l’environnement, mais aussi aux comportements des usagers). De plus, les métiers du secteur hospitalier sont en constante évolution, la hiérarchie doit donc s’adapter. Il est donc nécessaire de se demander s’il est possible de contrer ces risques dans le secteur hospitalier. Comment peut-on améliorer la sécurité des agents dans le secteur hospitalier ? Pour cela, il est utile d’étudier la notion d’environnement de travail, pour ensuite s’intéresser aux divers moyens de prévention possibles.