DC 4 : cadre législatif des IME, IMP et ITEP

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Histoire de l'Education L'exercice de l'autorité est indispensable dès le plus jeune âge dans l'éducation, et tout au long de la vie. Cependant, comme nous l'avons constaté dans le passé, les dictateurs qui ont souvent mené l'autorité à son paroxysme, en ont fait un sujet tabou qui reste encore aujourd'hui un idéal "dérisoire" comme le dit Luc FERRY. Le déclin de l'autorité paraît résulter de plusieurs causes: - Un nouveau but pour les institutions éducatives : avant on évaluait la capacité à atteindre une norme idéale commune, aujourd'hui on privilégie « l'épanouissement de la personnalité » à l'apprentissage. Cela résulte d'un individualisme démocratique croissant. Faut-il rappeler que l'autorité tire son poids du passé ? Or l'éducation actuelle a tendance à remplacer le goût des grandes œuvres par celui d'articles et de faits d'actualité, alors qu'elle se doit de tirer son autorité du passé.

L'annonce du Handicap autour de la naissance

En première année de formation de Moniteur Educateur, nous avons eu un cours sur l’annonce du handicap. L’intervenante nous transmettait au travers ses 30 années d’expérience professionnelle combien la façon d'annoncer une naissance différente  a pu évoluer. Elle nous expliquait qu’au début de sa carrière, il n’était pas rare que les médecins proposent  aux parents d’abandonner leur bébé disant même "Vous en ferez un autre", ne prenant absolument pas en considération l’enfant qui venait de naître, ni la douleur que pouvait ressentir les parents. 

Sans doute fallait-il y voir beaucoup de maladresse mais aussi  la peur que pouvait susciter une telle naissance. Henri Jacques Stiker écrit dans un texte intitulé l’infirmité est le miroir de notre monde : "la rencontre avec le handicap est violente, elle bouscule notre narcissisme, l’idée de ce que nous voulons être, de ce que nous sommes, elle n’est jamais indifférente".

Cela soulève donc la difficulté pour les professionnels de nommer l'arrivée de cet enfant "pas comme les autres" mais aussi pour les parents d'admettre une telle vérité

Quoi qu’il en soit, nous savons aujourd’hui que cette annonce est déterminante pour les relations futures des parents avec leur enfant, et des efforts considérables ont été fait pour que les parents rencontrent d'abord un enfant et non un handicapé.

Quel travail s'attache t-on alors  à réaliser auprès de ces parents pour qu'ils puissent dépasser le choc et accueillir leur enfant ?  

Les politiques sociales en MECS Depuis les années 2000, le travail social a opéré de grand changement, au titre de reformes et de nouvelles lois, impulsant le travailleur social à s’interroger en permanence sur le cadre institutionnel et sur les politiques sociales. Mais avant toutes choses, pour garantir les droits des usagers il est nécessaire de faire un détour par les libertés publiques et les droits de l’homme. Il existe des règles dont on doit se doter, qui constituent un engagement du tous au regard de tous, même en vers les personnes ayant besoin d’une intervention des acteurs sociaux.