Tendre vers une sanction éducative.

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Dossier juridique : Section d'Education pour Enfants Sourds avec Handicaps Associés Chaque enfant, quel que soit la gravité de son handicap, est détenteur d'un potentiel qui ne demande qu'à émerger. Il convient donc de pouvoir accueillir des enfants sourds (à différents niveaux) avec handicaps associés: déficience intellectuelle (à différent degré mais qui ne peuvent pas suivre un cursus scolaire en milieu ordinaire), moteur, troubles du comportement et de la personnalité, TED (troubles envahissants du développement) et de se donner les moyens de leurs proposer un projet en adéquation avec leurs besoins.

Adolescents en difficultés psycho-sociales et familiales Je suis en première année de formation de moniteur-éducateur à l’Institut du Travail Social à Tours. J’effectue mon stage, en internat, dans un lieu de vie et d’accueil, pour une durée de 16 semaines. Il a été créé en mars 2005 sous forme d’EURL. Deux permanents éducatifs (gérants de la structure) et quatre moniteurs-éducateurs encadrent 7 garçons, âgés de douze à quinze ans, en difficultés sociales et familiales. Les lieux de vie sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement qui offrent une prise en charge de type familial à des mineurs et à des majeurs de moins de 21 ans en grandes difficultés. Ils « tendent à répondre à un besoin manifesté, notamment par de nombreux adolescents qui, en raison de carences graves, présentent des troubles du comportement et de la personnalité. » Ils visent à favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies par un accompagnement continu et quotidien. Ils constituent le milieu de vie habituel de ces personnes et des permanents éducatifs.

La place et les enjeux de l’intimité en institution Ces deux expériences professionnelles ont suscité un questionnement commun autour de la notion d’intimité : la place et les enjeux de l’intimité de la personne accueillie en institution. Sur le FAM, la question s’était posée en réunion d’équipe à partir d’une situation : comment trouver la juste distance dans l’accompagnement de proximité, pour ne pas être intrusif dans l’intimité des personnes accueillies tout en veillant sur celles qui n’ont pas forcément la capacité d’être autonome dans les actes de la vie quotidienne.