Dossier Réseau et Partenariat en IME

Le diagnostic socio-éducatif en ITEP L'accompagnement de ce résident pose question à l'équipe qui se demande s'il a sa place au sein du foyer. En effet, du fait de sa pathologie qui est différente de la plupart des autres résidents (qui sont en situation de handicap mental), une adaptabilité de l'équipe dans l'accompagnement paraît nécessaire. Or, cette dernière fonctionne comme avec les autres résidents dans un souci d'égalité. Cependant, il apparaît que l'accompagnement met à mal cette personne qui de fait doit s'adapter à ce qui lui est proposé (activités / quotidien/règlement).

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Campagne de prévention préservatif féminin Durant ma deuxième année de formation au métier d’éducateur spécialisé par la voie de l’apprentissage, j’ai effectué mon deuxième stage court en Belgique, plus particulièrement à Bruxelles, dans le cadre du parcours « Educ-Europe », dans une association accueillant personnes en situation de prostitution. Avec l’équipe, nous nous sommes beaucoup interrogées sur le fait que les femmes puissent elles même prendre en charge leur protection contre les MST (Maladie Sexuellement Transmissibles) ainsi que leur contraception. En effet il arrive encore aujourd’hui que certains clients refusent d’utiliser le préservatif masculin durant les rapports sexuels. Certains sont même prêts à payer plus les femmes prostituées si elles acceptent. Les femmes qui se trouvent bien souvent dans des situations économiques précaires adoptent deux sortes d’attitudes face au refus du client d’utiliser un préservatif. La première étant de dire qu’elles ne vont pas risquer leur vie pour une modique somme d’argent. La deuxième étant d’accepter ne pouvant pas toujours faire autrement au vue de leur situation économique. C’est cette seconde attitude qui nous a vraiment interpellée en tant qu’équipe.

Etude de cas clinique J’ai effectué mon stage long à responsabilité dans un service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général de la Haute-Vienne. Les éducateurs travaillant pour ce service ont pour mission de mettre en place et de suivre l’exercice d’actions éducatives en milieu ouvert. Les mesures peuvent être d’origine administrative. Dans ce cas les mesures sont dites préventives. C’est un parent ou le tuteur légal de l’enfant qui demande aux services sociaux du département l’intervention d’un éducateur. Les mesures peuvent avoir également une origine judiciaire. C’est le magistrat qui par un jugement, au titre de l’article 375 du code civil, ordonne la mise en place d’une mesure dite d’AEMO judiciaire quand “la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises”. Dans les ceux cas il s’agit d’apporter une aide et un soutien à la famille et à l’enfant pour que leurs conditions de vie évoluent au point que le risque de danger (ou le danger avéré) diminue voire disparaisse. C’est dans le cadre d’une mesure d’AEMO judiciaire que j’ai rencontré la famille Julien Jonas que j’ai décidé d’évoquer dans cet écrit. Les noms évoqués dans ce travail sont fictifs, dans le but de préserver le secret professionnel. En revanche la situation est bien réelle.