Partenariat et réseau dans un home d'enfant en Belgique

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

La responsabilité pénale du mineur accueilli Le thème d’approfondissement s’inscrit dans le cadre de l’unité juridique dont l’objet de l’enseignement est de présenter les éléments fondamentaux du droit et des institutions sociales françaises en les intégrant dans le champ professionnel d’intervention des éducateurs. Durant mon stage sur le service des adolescentes au sein de la maison départementale de l’enfance, j’ai pu observer plusieurs situations qui m’ont interpellée. En effet, sur le groupe des grandes filles, j’ai pu remarquer des difficultés relationnelles entre les filles du fait des nombreux vols qui se font. Les jeunes filles viennent régulièrement se plaindre à l’équipe de la disparition de certains de leurs biens ou encore de leurs dégradations. De plus, les murs de l’établissement sont soumis à de nombreux graffitis certains mettant à mal les jeunes filles du fait de leur caractère insultant. Aussi, j’ai pu faire le constat de la dégradation, détérioration de matériel à utilité publique. Par ailleurs, des faits de violence entre jeunes ou encore entre jeunes et adultes viennent interférer dans la dynamique du groupe.

« La vie affective et sexuelle des personnes handicapées » Je relève dans ce texte que la personne handicapée est considérée comme un « J’eux » et non comme un « Je ». La personne handicapée est « sous le regard de… », le regard des autres. Elle est considérée comme un Objet (un Objet n’a pas de désir, on en fait ce que l’on veut, la seule vie qu’un Objet ait est celle qu’on lui « insuffle jour après jour »). Or la personne handicapée une Personne, un Sujet, elle possède une identité. Le Sujet (=Je, la personne handicapée) lui-même ne se considère plus comme un Je, comme une Personne, comme ayant des projets mais il ne se voit qu’à travers le regard des autres (=J’eux).

Dossier : Le handicap Le secteur des personnes handicapées est l’un des plus importants en nombre de personnes concernées et en poids financier. Après avoir longtemps souffert d’un manque de moyens, il est depuis 1975 l’un des principaux bénéficiaires de la solidarité nationale. La notion de handicap est apparue avec la Loi du 30 juin 1975 remplaçant ainsi les termes de « débiles » ou « infirmes ». Elle reconnaît le statut, les droits et la spécificité des personnes handicapées. Elle fixe le cadre d’une politique sociale cohérente, fondée sur la solidarité nationale et unifiant les différentes mesures et dispositions apparues progressivement depuis les années 1950. Les notions de prévention et de réadaptation apparaissent dans une loi de 1957 relative au reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Les premiers établissements de travail protégé sont créés dans les années 1950.