DPP : L’autorité

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Éducation spécialisée et délinquance Hausse des comparutions immédiates, développement de la vidéo protection, interdiction du port de la cagoule dans une manifestation, tolérance zéro, projet de couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans, projets d’enquêtes sur les signes extérieurs de richesse, sont autant de mesures et projets qui se multiplient ces dernières années. En effet, nous assistons à l’émergence d’une volonté de durcissement des réponses face à la délinquance. Les pouvoirs publics se préoccupent de ce sujet qui représente une menace pour la sécurité de la société, la paix sociale. Les actions menées autour de la délinquance impliquent les travailleurs sociaux. Nous nous interrogerons plus particulièrement sur la façon dont l’éducation spécialisée s’inscrit dans le traitement de la délinquance.

La prise en charge des demandeurs d'asile

C’est à partir d’interrogations issues de mon second stage que je vais effectuer ma problématique. J’ai effectué mon stage dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (C.A.D.A « mozaik »).Le C.A.D.A accueille et héberge des personnes en situation administrative de demande d’asile. Le C.A.D.A est composé d’une équipe sociale comprenant deux éducateurs, un moniteur éducateur, trois assistants sociaux et d’un chef de service. La personne en demande d’asile est un individu qui fuit son pays afin de demander une protection. Le passé du demandeur d’asile, cause de l’arrivée en France, est un ensemble d’événements dans certains cas traumatisants, plaçant la personne dans la fuite laissant derrière elle sa culture, ses repères, sa famille…ce qui n’est pas sans répercussions sur la personne.

Le concept d’évaluation : une démarche en quête de sens.

Le concept d’évaluation : une démarche en quête de sens. « L’évaluation est une démarche opérationnelle : elle aboutit à un projet d’intervention, c’est un outil pour mieux travailler. » Charles de Robertis Evaluer signifie « porter un jugement sur quelque chose par référence à sa valeur supposée ou réelle. » La définition du Conseil scientifique de l’évaluation permet de mieux cerner cette démarche dans le travail social : l’évaluation serait « une activité de rassemblement, d’analyse et d’interprétation de l’information concernant la mise en œuvre et l’impact des mesures visant à agir sur une situation sociale ainsi que la préparation de mesures nouvelles». Pour Jacques Ladsous , ce serait « une estimation de la valeur, du nombre et de l’importance ou de la grandeur des choses. ». Elle repose sur des procédures de quantification de type approximatif qui s’appliquent à des phénomènes difficiles à cerner. En outre, l’évaluation n’est ni une science ni une procédure standardisée ; il s’agit d’une démarche qui est toujours en devenir, qui se construit en même temps que s’élaborent les outils qu’elle utilise, suivant des procédures programmées permettant in fine d’apprécier l’efficacité d’une action. La démarche évaluative se caractérise par des temps d’intervention spécifiques, tant au niveau global (ex-ante, concomitante, ex-post, …) qu’individuel (évaluation dynamique, clinique, étiologique, …). Elle cherche à identifier, mesurer et confronter. Alain Dumez dit d’ailleurs que cela «situe curieusement [l’évaluation] comme une vérification pertinente des objectifs construits et toujours à reconstruire». Elle prend différentes formes (grilles d’évaluation) et utilise une méthode spécifique à chaque objet étudié (méthodes « PASS », « DELPHI », « FAVARD » pour n’en citer que quelque unes). Evaluer, c’est donc mesurer. La question de la « mesure » est posée : qui et quoi ? Cherche-t-on du quantitatif ou du qualitatif ? Dans les années 70, on s’interrogeait de savoir si la nature même du travail social (schématiquement représentée par bien être et affectif) était évaluable. En 1986, le G.R.E.P mentionnait déjà la dualité de la question de l’évaluation en l’évoquant comme technique miraculeuse parée de toutes les vertus ou au contraire une volonté publique de tout contrôler totalitairement que l’on aurait chargé de tous les maux. Il préconisait face à ce dilemme d’éclaircir sa signification sur un plan épistémologique. Au milieu des années 80, le législateur à ainsi introduit l’évaluation de l’action sociale dans les textes par le biais de la loi particulière de 1986 . Cette loi a été parmi les premiers textes législatifs à introduire la notion et l’exigence de l’évaluation en travail social. L’actuelle loi du 30 juin 1975 présente d’évidentes faiblesses en matière d’évaluation de la qualité. Sa refondation devrait maintenant « obliger » les institutions à généraliser les démarches évaluatives grâce à l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et émet la proposition d’obligation d’évaluation de la Qualité des prestations dispensées comme condition à la continuité de la labélisation des établissements. « Une démarche évaluative doit pouvoir répondre à deux niveaux : elle doit d’une part permettre de voir si les moyens mis en œuvre servent bien les objectifs que l’on s’est donné. Elle doit aussi apporter des éléments qui permettent d’apprécier si l’objet est pertinent au regard de la finalité. » nous dit encore Alain Dumez. N’ayant pas acquis suffisamment de légitimité scientifique face aux méthodes qu’elle emploie, l’évaluation est d’abord apparue comme un élément stratégique dans l’appréciation des interventions publiques, le bilan financier d’une action sociale constituant le mode essentiel de reconnaissance de l’intervention sociale. On essaie ainsi de mesurer dans quelles conditions une politique est une contribution au changement social, avec quel coût et avec quelles marges. Le financement du social étant pris en charge dans une large mesure par la collectivité, l’évaluation apparaît alors de plus en plus, sinon comme une exigence morale, du moins comme la contrepartie d’une meilleure utilisation des moyens qui sont consentis par les pouvoirs publiques locaux. Les caractéristiques du commanditaire sont donc devenues une des composantes du processus d’évaluation, de sorte que toute démarche d’évaluation est d’abord fonction de la commande, des outils méthodologiques qu’elle emploie et de la pédagogie qui les accompagne. A ce stade, elle allie intérêts publiques et intérêts institutionnels. La mise en œuvre d’une action d’évaluation participe également à la reformulation de la légitimité de l’intervention sociale : elle interroge les pratiques sociales des acteurs et les logiques des institutions. Face aux enjeux émergeants (en terme de qualité) des prestations tant aux niveaux législatif que concurrentiel, les associations devront se préparer à répondre à ces « nouveaux besoins » et à s’interroger sur leurs performances sociales. Pour le sociologue Maurice Tachon , chacun doit aujourd’hui s’accorder sur l’importance et la nécessité d’une évaluation. Cependant, elle pose depuis près de trente ans autant la question de la place du travailleur social que celle de l’usager.