DPP : L’autorité

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Partenariat et réseau en MECS Cette réunion, avait pour but d'évoquer les difficultés grandissantes dans la scolarité d'un enfant. J'ai choisi d'évoquer cette situation car elle est à mon sens représentative, à la fois de l'efficacité du partenariat et de ses possibles biais qui peuvent se révéler néfastes pour l'usager. En effet, il m'a semblé que les échanges lors de cette réunion n'étaient pas toujours ajustés aux circonstances. Ceci, mettant en évidence les contraintes inhérentes au partenariat vis à vis de l'éthique. Le partenariat peut-être favorable à l'usager, il peut parfois être contraignant pour l'éducateur dans sa relation à l'usager. Dans le pire des cas, on peut envisager que le partenariat induit des effets néfastes pour la personne accompagnée. Ces différents ressentis donnent naissance à mon questionnement : comment cibler au mieux les informations transmises entre partenaires ?

Les centres de formation professionnelle J'ai effectué mon stage de deuxième année de formation d'éducateurs spécialisés à l'ONG Kanuya à Bamako, au Mali. C'est à partir de cette expérience que je vais expliquer le rôle et l'importance du travail en réseau et en partenariat dans ma pratique professionnelle. Au Mali comme en France, le travail en réseau et en partenariat tient une place prépondérante dans le travail social. Cependant, au Mali, il est aujourd'hui devenu la condition siné qua non de l'existence du travail social. En effet, compte tenu du peu de moyens dont il dispose, si un établissement ou un service veut améliorer et globaliser sa prise en charge, il doit s'investir dans un travail en partenariat avec d'autres acteurs et développer autour de lui un réseau solide sur qui il peut s'appuyer. En me basant sur une expérience de terrain et grace à des apports théoriques, j'ai souhaité développer mon implication concrète dans un travail en réseau avec des « centres de formation » situés sur le territoire de Kanuya.

Dossier Réseau et Partenariat en IME Une part importante de son intervention concerne le travail en réseau et le partenariat soit avec les hôpitaux psychiatriques, les autres IME accueillant des personnes en situation de handicap mental, foyer de vie etc.… Je vais dans un premier temps en décrire les spécificités et son inscription géographique. J'aborderai ensuite la notion de réseau puis celle de partenariat pour les décrypter.