L'accompagnement social des demandeurs d'asile déboutés

La France, traditionnellement, est un pays grand producteur de vin. C’est le premier pays exportateur d’alcool de qualité, le deuxième pays exportateur en volume. Différentes études établissent clairement la relation entre disponibilité d’alcool, consommation et nombre de personnes alcoolo dépendantes (Le Comité National de Prévention de l’Alcoolisme évalue à 5 millions le nombre de personnes atteintes1.). Malgré certaines inégalités (selon les régions et les types de boisson), on note une régression globale et régulière de la consommation depuis 25 ans. Néanmoins, la France conserve la première place en termes de consommation d’alcool pur (11,5 litres par habitant et par an)

Dans les années 70, on découvre le terme d’illettrisme. Ce terme désigne toute personne ayant appris à lire et écrire pendant sa scolarité mais n’en maîtrisant plus l’usage. Il s’agit d’un néologisme définissant une nouvelle réalité sociale difficile. En effet une partie de la population ne maîtrise pas suffisamment l’écrit malgré une scolarité obligatoire de 6 à 16 ans. Avec l’avènement des nouvelles technologies et la prédominance de l’écrit dans le quotidien, il est de nos jours difficile pour une personne d’être autonome sans de solides bases en lecture et en écriture. La loi de lutte contre les exclusions de 1998 réaffirme ce positionnement en intégrant dans son texte la nécessité de donner de nouveaux moyens de lutte contre l’illettrisme.

Cette situation s’explique par les changements intervenus dans notre société industrielle puis postindustrielle. Ils ont modifié l’organisation du monde du travail et ont accéléré les mutations technologiques. Aujourd’hui, la communication écrite prédomine dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ce phénomène n’implique pas forcément le non emploi mais donne beaucoup plus d’acuité aux problèmes des « illettrés ». Il y a plus de 30 ans, la non maîtrise des « lettres » n’empêchait personne de travailler et d’être inséré dans la société (ouvriers, gardien, jardinier, agent d’entretien, mécanicien, …).

J’ai choisi comme thème de mémoire, le harcèlement moral au travail pour plusieurs raisons. Il s’agit d’une forme de maltraitance particulièrement destructrice pour l’identité de la personne, son équilibre psychique, sa vie familiale, et son insertion professionnelle. En tant que professionnels, nous sommes chargés de pallier ou de remédier aux processus d’exclusion, c’est pourquoi nous pouvons être amenés aussi bien dans un service social du personnel qu’en polyvalence de secteur à rencontrer des situations de harcèlement moral. Cette forme de maltraitance au travail tend à se développer et à devenir un fait de société. H.LEYMANN1, psychosociologue, a été le premier à parler de « mobbing » au travail.

Mais c’est le livre de M.F HIRIGOYEN2 dont les ventes se sont envolées à sa sortie, qui a mis à jour et un nom sur une souffrance au travail qui a toujours existé mais qui demeurait cachée, vécue dans la honte par les victimes et ignorée des pouvoirs publics. Ce livre a permis une prise de conscience auprès des responsables politiques qui, suite à un rapport effectué par le Conseil Economique et Social en 2001, ont décidé de légiférer afin de combler un vide juridique. Cette loi votée le 17 janvier 2002 est une reconnaissance du harcèlement moral et a donné une définition légale à cette réalité. Or en dépit de tous ces faits, mes lectures et mon enquête exploratoire auprès des assistants de service social du personnel, semblent montrer que le problème du harcèlement moral au travail était peu évoqué. Comment expliquer ce paradoxe ?

Les assistants de service social du personnel semblaient rencontrer peu de situations de harcèlement moral dans leur pratique, ma problématique partant de cette interrogation. A partir de là des questions se posaient : qu’est ce que le harcèlement moral ? Comment pouvait-on en expliquer les causes ? Quelles en étaient les manifestations et les conséquences en particulier psychiques et médico-sociales ? Comment se faisait-il que les assistants de service social soient si peu sollicités ? Quels étaient les obstacles qui rendaient difficile la prise en charge ?

L’origine de mon sujet de mémoire vient tout d’abord de rencontres, au cours de mon stage de deuxième année, dans un centre communal d’action social. C’est à partir d’un entretien effectué auprès d’un homme polygame à la retraite que j’ai été sensibilisée à la situation des familles polygames résident en France. Suite à la suspension de sa carte de séjour, cet homme souhaitait s’informer au sujet du maintien de ses droits sociaux. Il bénéficiait d’une carte de séjour de 10 ans qui venait à échéance. Au titre de sa situation matrimoniale, la préfecture ne lui a pas renouvelé sa carte de résident.

Il a obtenu à la place un titre de séjour de 1 an, le temps pour lui de se mettre en conformité avec la loi française concernant la polygamie.En effet, depuis la loi Pasqua instaurée en 1993, les familles polygames résidents en France ne peuvent plus bénéficier du renouvellement de leurs titres de séjour. Leur seul alternative pour se mettre en conformité avec la loi en France est de décohabiter.