La sexualité chez les personnes handicapées : Cadre juridique

La communication dans une MAS J’ai effectué mon stage dans une Maison d’Accueil Spécialisée à Ellon. Cette structure accueille sur décision de la MDPH des personnes adultes, de 20 à 60 ans, qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de ces handicaps, rend incapables de se suffire à eux-mêmes dans les actes essentiels de l’existence et qui sont tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. « Les hommes établirent tant de modes de communications, qu’ils en oublièrent ce qu’ils avaient à communiquer. » Robert Sabatier. Lorsque j’ai lu cette citation, elle m’a fait écho avec ce que je vis sur mon lieu de stage. En effet, les modes de communications sont multiples avec ce public : communication verbal, non-verbal, sensorielle… mais dans ce contexte, nos codes habituels sont remis en cause. Souvent lorsque les professionnels arrivent à la MAS, ils parlent de « rentrer dans un autre monde ».

A l’interface de deux « mondes » celui des sourds et celui des entendants J’ai choisi de faire un sujet sur la surdité, car en faisant mon stage au CESDA, j’ai réalisé combien nous ne savions pas ce que c’est. Nous, (quand je parle de « nous », il s’agit de toutes les personnes que j’ai pu questionner, mon entourage proche, mes amis, ma famille) ne savons pas quelle peut être la vie d’une personne qui n’entend pas ou très peu. Lorsque j’ai commencé ce stage, j’ai vraiment apprécié ce travail auprès des enfants sourds avec handicaps associés.

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Dossier thématique La maltraitance envers les enfants L’envie de traiter ce thème est venue suite à un stage que j’ai effectué dans une Maison d’Enfant à Caractère Social (MECS). Certains enfants accueillis dans cette structure ont été maltraité dans leur famille. C’est suite à cette maltraitance qu’ils sont placés dans cet établissement afin d’être protégés. Dans un premier temps, j’expliquerai le choix de cette thématique, dans un second temps nous verrons ma démarche de recherche, ensuite je tenterai d’appréhender et de définir ma thématique à l’aide de trois éclairages théoriques : sociohistorique, droit et psychologie. Pour terminer, je réfléchirai sur la transmission de ses informations en émettant des propositions concrètes.