La sexualité chez les personnes handicapées : Cadre juridique

DC4 : Le cadre institutionnel et la position du moniteur-éducateur dans un IME Pour la rédaction de mon écrit, j’ai observé et interrogé les membres de l’équipe pluridisciplinaire, puis j’ai recherché des informations dans le projet d’établissement, le livret d’accueil, la fiche de poste. Dans une première partie, j’annoncerai le cadre institutionnel de l’IME. Dans une seconde partie, je présenterai le public accueilli dans cet établissement. Ensuite, dans une troisième partie, j’évoquerai la position du Moniteur-Educateur dans la structure. Enfin, dans une dernière partie, j’exposerai ma position de Monitrice-Educatrice en formation au sein de l’établissement.

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Analyse d’une situation socio-éducative L’usager avec laquelle j’ai effectué l’accompagnement, est une femme s’appelant Sabrina. Elle est âgée de 34 ans, et a intégré la Section Accueil de Jour le 6 juin 2005. Elle vie avec sa mère, qui est également sa tutrice. Elle présente une déficience intellectuelle, un retard psychomoteur, et des troubles importants du langage (elle dispose d’un classeur avec des images et pictogrammes pour qu’elle puisse s’exprimer). Elle a aussi des difficultés de repères dans l’espace, le temps, et des traits obsessionnels qui varient en fonction des événements ou situations qui l’insécurisent. Sabrina sollicite constamment les professionnels pour l’aider au quotidien. La proximité éducative lui est indispensable.

Comment mettre en place une relation avec les parents ?

Notre plan est le suivant :

Dans un premier temps, nous allons expliciter les raisons et les différents apports de la loi par rapport aux institutions sociales et médico – sociales ; Comment est-elle appliquée sur les lieux de stage ? Avec le concours de témoignages et interviews des équipes éducatives sur le terrain que vous trouverez en annexe, j’ai voulu donner la parole à ses professionnels pour expliquer leur positionnement sur cette question.

Dans un deuxième temps, nous allons voir concrètement la place des familles dans l’institution.

Dans un troisième temps, nous allons examiner la place que donne l’équipe éducative aux familles.

Dans un quatrième temps, nous allons étayer les constats, se poser des questions pertinentes, comment faire une bonne communication et résumé la place de la famille  sur nos lieux de stage.

Nous terminons notre réflexion par une conclusion et une bibliographie.