La sexualité chez les personnes handicapées : Cadre juridique

document technique et pédagogique/technique de médiation Produit d’un lien tissé entre l’éducateur et l’individu, la relation éducative n’est pas un processus de normalisation ou une thérapie, elle constitue un temps et un espace d’accompagnement du vivre à l’exister, du paraître à l’être. En effet, il s’agit d’aider, d’accompagner une personne vers l’acceptation d’elle même afin qu’elle advienne à ce qu’elle veut et peut devenir, qu’elle devienne actrice de sa vie. La relation éducative, outil relationnel, constitue l’essentiel de l’accompagnement, qui renvoie d’ailleurs à la notion de partage. En effet, au sens étymologique du terme, le compagnon est celui avec lequel on partage le pain.

La place et les enjeux de l’intimité en institution Ces deux expériences professionnelles ont suscité un questionnement commun autour de la notion d’intimité : la place et les enjeux de l’intimité de la personne accueillie en institution. Sur le FAM, la question s’était posée en réunion d’équipe à partir d’une situation : comment trouver la juste distance dans l’accompagnement de proximité, pour ne pas être intrusif dans l’intimité des personnes accueillies tout en veillant sur celles qui n’ont pas forcément la capacité d’être autonome dans les actes de la vie quotidienne.

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Vers un Accompagnement des personnes sortant de SECTES

Dans le cadre de ses objectifs, « Proposer aide et orientation aux victimes des sectes », V-S se doit d'être le promoteur de réflexions et d'actions qui prennent en compte les difficultés de l'après secte. Nous ne voulons pas être une association qui s'occupe uniquement des doctrines des mouvements sectaires mais aussi des individus qui ont fait ce type d'expériences. Le centre de nos préoccupations reste la personne, sa souffrance, sa quête, ses idéaux, ses désillusions, son histoire. Quand nous sommes confrontés à la détresse d'autrui, nous ne pouvons pas rester impassibles. Alors, un travail d'accompagnement est nécessaire, indispensable. Par contre, il ne doit pas être fait n'importe comment, car une bonne volonté est toujours utile mais insuffisante pour répondre à des critères de qualité pour une prise en charge des sortants de sectes.