La sexualité chez les personnes handicapées : Cadre juridique

Objectifs de stage Aujourd’hui au sein de chaque établissement l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prises en charge. Des dispositifs sont mis en place afin de garantir l’exercice effectif de l’ensemble de ces droits. En effet, ils impulsent une dynamique institutionnelle dans laquelle j’ai pu m’inscrire durant mon stage de seconde année, en participant au diverses actions proposées dans le respect de la personne accueillie. J’ai effectué mon stage dans un foyer d’hébergement Cette structure fait partie de l’association « AVENIR-APEI », régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Mise en œuvre du projet individuel : Alice Cette adolescente m'a souvent sollicité durant mon stage, tout comme elle était très en demande vis à vis de l'équipe pluridisciplinaire du service. Elle avait tendance à souhaitais que l'on fasse les choses à sa place, étant tout le temps dans l'attente d'une réponse immédiate à ses demandes, accaparent si possible l'attention des éducateurs présents. De ce fait, et avec l'aide de l'équipe, j'ai pu l'accompagner en lien avec les objectifs de son projet, tout en faisant attention à garder la bonne distance: ni trop près, ni trop loin. Ce qui ne fut pas évident au début, mais cela m'a permis de prendre de la distance et d'analyser ma pratique professionnelle auprès d'elle avec l'équipe.

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

Etude secteur professionnel : ESAT

« Les personnes handicapées mentales accueillies en ESAT doivent trouver au sein de l’établissement, par les activités qui leur sont proposées, les conditions de leur insertion professionnelle et sociale. »

Cette phrase tirée du préambule de la Charte déontologique des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) de l'UNAPEI est représentative de mon lieu de stage.

En effet, j’effectue ce premier stage de ma formation de monitrice éducatrice à l’ESAT *** et cette étude de secteur professionnel m’offre l’occasion de découvrir par le travail de recherche qu’elle implique,  l’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap, ainsi que le fonctionnement d’une structure telle qu’un ESAT. Ce document est aussi un moyen de découvrir les différents écrits professionnels qu’offre ce type d’établissement (projet associatif, projet d’établissement, Projet individuel de l’usager)

Cet écrit va également m’éclairer sur certaines questions que je me pose sur l’organisation dans l’Adapei, sur le rôle de chaque acteur de l’établissement, sur les budgets, sur les axes éducatifs de la structure. Pour produire cet écrit, j’ai effectué diverses recherches, notamment la lecture des différents écrits professionnels déjà cités,  mais j’ai également sollicité le personnel de l’ESAT, en leur posant des questions.