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L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Dossier juridique (DF 4) Le SAVS où j'effectue mon stage accompagne des personnes en situation de handicap physique travaillant en ESAT. Les handicaps sont divers: poliomyélite, hémiplégie ou encore traumatisme crânien; ils sont souvent accompagnés de troubles associés tels que des troubles de la mémoire, des repères spatiaux temporels, de la concentration.

Le droit est-il constamment présent dans la pratique professionnelle La mission essentielle de l’éducateur est celle de l’insertion ou la réinsertion sociale. Or comme on l’a vu précédemment la société est basée sur des règles ou des normes qui définissent le droit. Le travailleur social est donc chargé d’inculquer à l’usager une certaine autonomie sociale. De plus, la relation éducative passe en règle générale par la confiance, l’écoute mais aussi le rappel à la loi et aux règles de vie en communauté. Il est la pour réguler les interactions des individus.

Alcoolisme d’un parent, quelles conséquences sur le développement psychique et sur les représentations En effet, les référents ASE ont pour missions de mettre en œuvre les décisions de l’Inspecteur de l’Enfance et du Juge des Enfants. Pour cela, ils sont amenés à rencontrer régulièrement les parents en lieu neutre, c'est-à-dire au sein de la MDS ainsi qu’à leur domicile. C’est par ces rencontres que j’ai pu remarquer des problématiques dominantes d’un ou des parents telles que : la déficience intellectuelle ; les troubles psychiques ; les climats incestueux et l’alcoolisme. C’est sur ce dernier thème que mon dossier, en trois parties, va porter. Il est indispensable de noter en premier lieu l’émergence de ce choix et les questions que ce sujet me pose. Puis je trouve nécessaire de définir ce qu’est l’alcoolisme de manière générale Enfin, je souhaite approfondir ce sujet autour des situations vécues sur mon lieu d’apprentissage afin d’en tirer des analyses et des pistes de réflexion.