Dossier Partenariat et Réseau dans une MECS

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DF4 : Étude d'un club de prévention Pour cette étude, nous avons collectivement choisi de visiter un Club de Prévention. Ce projet nous intéressait d’autant plus que nos représentations du travail d’un « éducateur de rue » étaient teintées de préjugés qui se sont avérés infondés. En effet, nous éprouvions certaines réticences à travailler un jour dans ce milieu, surtout en tant que femme. Nous imaginions que les éducateurs menaient des actions auprès d'un public peu coopératif voire agressif.

Travail sur la notion d'espace La structure dans laquelle je travaille accueille des toxicomanes âgés de 18 à 25 ans dans un cadre familial, au sein d’une construction moderne située au bord de la forêt, à l’écart d’un village déjà isolé. Ces jeunes, venus là pour rompre avec le produit et travailler sur leur identité au regard de leur problématique, se retrouvent dans un lieu souvent perçu comme enfermant, de par sa situation géographique et par manque de contacts avec l’extérieur. Cet endroit peut aussi être perçu comme hostile, du moins d’emblée, mais incite souvent, par la suite, au cocooning ; il est alors investi à la manière d’un foyer bien que nous nous défendions de cet état de fait. L’isolement géographique de l’établissement se justifie car il permet une rupture efficace et une prise de recul aux personnes dépendantes séjournant dans le centre de soins. Elles sont loin de leur région d’origine et pour une période initiale de six mois. Bien que positif de ce point de vue, l’isolement ne favorise pas les démarches d’insertion sociale.

Étude de quartier - Le CAES C’est donc rapidement que nous avons choisi ce quartier du CAES, tout d’abord pour ses différentes particularités, pour sa proximité de nos domiciles respectifs, ainsi que pour mieux connaître notre commune. Le CAES signifie Centre Autonome d’Expérimentation Sociale, il a été crée en 1981. Suite à nos différentes discussions sur le CAES et à nos premières recherches, nous avons appris que le CAES était engagé dans une opération de reconversion urbaine. Cette restructuration englobe la friche industrielle voisine, dont le but est de créer un éco-quartier. Nous en sommes arrivés à la question de départ suivante : Comment est intégré le CAES dans la commune de Ris-Orangis et dans le projet de restructuration ? Puis de part les différentes recherches effectuées, la visite du quartier et plusieurs passages à la Mairie, nous avons posé cette problématique : En quoi la stigmatisation du CAES influence l’intégration de ses habitants dans le projet de restructuration de la ville ?