La relation enseignants et élèves précoces

La politique d’intégration scolaire de l’enfant handicapé Au sein de cette structure beaucoup d’enfant présente des troubles mentaux ou de comportement et rencontrent des difficultés d’intégration scolaire dans une école ordinaire. En effet, les enfants et adolescents présentant ces troubles sont considérés comme handicapé. Le principe du droit à l’éducation des enfants et des adolescents handicapés est inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 relative à l’orientation et à l’éducation. Cependant la réalité de sa mise en œuvre n’a pas toujours été satisfaisante. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a donc été adoptée. Elle a permis la création de la Maisons départementales pour les personnes handicapées. Il s’agit d’un lieu unique d’accueil et de reconnaissance des droits pour l’ensemble des usagers, enfants et adultes, et quel que soit leur handicap.

La maltraitance institutionnelle Si la violence parentale existe, on sait moins comme le souligne C. Eliacheff (1) : « que les professionnels et les institutions dont la fonction est précisément de protéger les enfants et de leur venir en aide peuvent, eux aussi, faire preuve de violence y compris envers les enfants, notamment en disqualifiant la fonction parentale ou en laissant les enfants dans l’attente interminable d’une décision qui les concerne au premier chef ». La violence ne résulte pas forcément d’un acte couramment repéré comme violent, bien que ceci puisse arriver, mais d’un état d’esprit qui transmet quelque chose de « violent ».

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Le lien social et l’exclusion La formule de la fracture sociale, porteuse politiquement, ne s'embarrasse pas de définition. Or, il faut se méfier des effets de mode, des pièges de l'exclusion et des risques de confusion dans l'emploi des termes de pauvreté et d'exclusion et donc de lien social. Cependant, même si l'histoire montre que, de tout temps, des situations de pauvreté et d'exclusion ont existé, leur présence aujourd'hui, dans les sociétés d’abondance, oblige à comprendre les chemins qui conduisent à ces situations. Comprendre, c'est cerner, au-delà des situations particulières et individuelles, les parcours que R. CASTEL, nomme "désaffiliation" ou S. PAUGAM "disqualification", ou encore selon Y. DE GAULEJAC et I. TABOADA "désinsertion ‘’. Il faut donc dépasser les simples constats qui caractérisent les vécus et retracer les chemins qui conduisent à l'exclusion, c'est-à-dire à la rupture de filiation, de qualification, d’insertion.