Un accompagnement social ou des accompagnements sociaux ?

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I HISTORIQUE 3 1. XVIIIème siècle: 3 2. XIX ème siècle : 3 3. De 1945 à nos jours. 3 II QU’EST CE QUE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ? 4 1. LE CONCEPT : 4 2. LE CONTRAT: 5 3. LES ASPECTS POSITIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 6 4. QUELQUES LIMITES A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 7 CONCLUSION 12 BIBLIOGRAPHIE 13 I HISTORIQUE 1. XVIIIème siècle: Dans la logique du « contrat social » de Rousseau, on estime que la société, au profit de laquelle l’individu a abandonné une part de sa liberté, doit en échange faire bénéficier celui-ci d’une organisation sans faille. La pauvreté n’est donc plus considérée comme un vice, mais comme un défaut des structures sociales. Elle consiste en une violation du contrat social, et la société doit réparer ce manquement à son obligation contractuelle. Cette période voit apparaître de nouveaux textes en matière d’assistance. La notion de charité, qui prévalait au Moyen Age, va disparaître peu à peu au profit de celle-ci. C’est la Révolution de 1789 qui instaure les fondements des droits de l’Homme sur lesquels l’idéal du travail social se base aujourd’hui. 2. XIXème siècle : Ce siècle sera imprégné de l’idéal de liberté. On assiste au développement de la mutualité et des institutions de prévoyance sociale. La Révolution Industrielle va amener les gouvernements à intervenir de façon plus systématique. L’assistance va être organisée au niveau du département. En 1889 se crée à P un Congrès International de l’assistance publique au cours duquel sont arrêtés un certains nombre de principes: Ü l’assistance obligatoire pour les collectivités, Ü l’assistance est accordée dans le cadre territorial le plus proche de l’intéressé. (L’Etat accorde simplement une participation financière.) Ü l’assistance est subsidiaire par rapport à toute autre forme d’aide, et notamment l’aide familiale. Elle est accordée uniquement aux individus sans ressources qui ne peuvent travailler. Ces principes sont mis en application dès 1893 avec l’Assistance Médicale Gratuite (AMG). Chaque année sera établie une liste des indigents auxquels seront attribués gratuitement soins à domicile et soins hospitaliers. S’agissant de ces derniers, la loi constitue une innovation importante. Pour la première fois, les hôpitaux sont remboursés de leurs frais pour les soins accordés aux indigents. Si l’on fait abstraction de quelques legs ou fondations, dont l’importance se réduira avec l’érosion monétaire, l’assisté devient, pour l’hôpital, un malade payant. Cette mesure permettra à l’hôpital d’abandonner son caractère d’établissement d’assistance pour prendre celui d’établissements de soins. Quant à la commune; elle se voit confirmée dans son rôle de débiteur principal d’assistance, même si la charge financière est supportée par le département et l’Etat. 3. De 1945 à nos jours. Le système français de sécurité sociale est créé en 1945. A l’heure actuelle, notre société s’appuie toujours sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Parmi ces droits, on peut relever, un extrait du Préambule de la Constitution de 1946, « La nation doit assurer à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » Dans les décennies 60-70, l’objectif déclaré des politiques d’action sociale dirigées par l’Etat est d’intégrer les populations pauvres et marginales dans la société de croissance puis de réduire les inégalités sociales. Aussi parlait-on à l’époque de résorption de l’habitat insalubre des cités de transit de la pauvreté. Les Directions Départementales d'Actions Sanitaires et Sociales (DDASS), créées en 1964, mettent en place des plans de programme d’action. Elles peuvent planifier et coordonner les initiatives publiques et privées avec la loi du 30 Juin 1975. La notion d’accompagnement social a été mise en avant, dans les années 80, par les associations luttant contre l’exclusion sociale. Ce terme fait sa première apparition dans les texte juridiques en 1992, dans la Loi du 29 Juillet, relative au R.M.I.. Dans cette loi, l’accompagnement social est un moyen visant le développement de l’autonomie sociale des bénéficiaires du R.M.I.. La loi du 31 Mai 1990 ( loi Besson ) prévoit que le plan départemental institut un Fond de Solidarité Logement (FSL) destiné d’une part à accorder des aides financières, d’autre part à mettre en place des mesures d’accompagnement social liées au logement. La loi contre les exclusions du 29 Juillet 1998 reconnaît notamment le droit à l’accueil et à un suivi personnalisé.