La sanction éducative

Economie solidaire SEL et RERS

Les exemples ne manquent pas, et chacun y va de sa formule. Le point de départ étant de produire et/ou échanger sans argent. La forme première et la plus archaïque se nomme certainement « don et contre-don » et pourrait s’appeler ensuite le bénévolat : de nombreuses personnes sont disponibles pour rendre service à autrui, sans souhaiter de rémunération. Pourtant, tout le monde ne sait pas forcément comment se rendre utiles, et par ailleurs de nombreux besoins ne sont pas satisfaits, de nombreuses activités profitables ne sont pas assurées. L’intérêt est donc d’imaginer la mise en relation, en réseaux, de l’offre et la demande dans un cadre précisé. Bien que la législation soit peu et mal définie, les actions entreprises sont nombreuses : Centre National du Volontariat, Le Parrainage, Les maisons de chômeurs, Les jardins familiaux, Les gardes réciproques, La téléassistance de voisinage, Les cantous… Nous nous attarderons ici sur deux actions particulières, piliers de l’économie solidaire : Les Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs et les Systèmes d’Echanges Locaux.

Le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Dans une première partie, je présenterai le cadre institutionnel dans lequel évolue la structure de mon lieu de stage, ainsi que le contexte législatif. Dans une seconde partie, je rendrai compte de mon travail tel que je l’ai perçu et mis en oeuvre dans cette structure, en lien avec le cadre institutionnel et professionnel de la mission de moniteur éducateur. En conclusion, je soulignerai l'importance du cadre institutionnel qui fonde et oriente la position et le travail éducatif du moniteur éducateur, tout en autorisant implicitement quelques « écarts » et/ou « adaptation » au moment de son application sur le terrain.

Réseau et partenariat en CHRS Ce stage m’a permis d’élargir mes connaissances au niveau des réseaux et partenaires sociaux de la région Loire-Atlantique. J’ai rapidement constaté que le travail en partenariat est un élément important pour la dynamique propre d’un établissement tel que le CHRS. La question de l’ouverture, au moment de la construction des projets est devenue décisive, un point de passage obligé dès que l’on s’inscrit dans des projets d’insertion. Joseph ROUZEL précise que « la prise en charge doit être pensée en terme de « cohérence d’ensemble », où chaque partenaire institutionnel, joue son rôle, pour le bien être de la personne et l’aboutissement d’un projet global de prise en charge. » Dans ce travail, il s’agira de démontrer en quoi le travail en partenariat contribue à l’amélioration des interventions auprès des personnes accueillies au CHRS Trajet. En d’autres termes, je démontrerai comment la mise en place de démarches collectives peut favoriser la qualité d’un accompagnement individuel.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs