DPP : Problématique d’une personne SDF

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Partenariat et réseau au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale J’effectue mon stage de deuxième année au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale se situant dans le champ de la protection de l'enfance. La pouponnière relève du cadre législatif général posé par la loi du 30 juin 1975 qui a été modifiée et remplacée par la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Dans l’ensemble du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et à sa famille, la pouponnière occupe une place particulière. En effet, les enfants qu’elle accueille n’ont pas trois ans, certains n’ont que quelques jours de vie. La plupart d’entre eux ont subi des carences diverses et/ ou des mauvais traitements. Ces enfants sont séparés, le plus souvent sans y être préparés, de leur famille et hébergés dans un lieu nouveau et inconnu. Or, ils sont à un moment de leur développement que l’on sait être une étape des plus fécondes mais aussi des plus vulnérables du fait de la séparation familiale. Enjeu de taille pour leur avenir qui mobilise de nombreux partenaires autour de lui et de sa famille.

Maison d’Accueil Spécialisé

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : La MAS a pour mission d’assurer les besoins courant de la vie (hébergement nourriture), d’assurer l’aide et l’assistance constante qu’appelle l’absence d’autonomie des résidents, ainsi que la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l’Etat des personnes handicapées. La MAS propose des activités occupationnelles, d’éveil, d’épanouissement, d’animation et une ouverture sur la vie sociale et culturelle destinée notamment à préserver, améliorer les acquis tout en prévenant les régressions des résidents au quotidien.

Cadre administratif et réglementaire : les décrets n°78-1211 du 26 décembre 1978 et n°83-262 du 31 mars 1983 réglementent le fonctionnement des MAS.

Public accueilli : La MAS reçoit des personnes adultes (plus de 20 ans) atteintes d’un handicap intellectuel, moteur, ou somatique grave, tels que les polyhandicapés, les IMC, les IMOC(Infirmes moteurs d’origine cérébrale), les cérébraux lésés (trauma-crâniens), autistes, psychotiques… n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Peut-on intégrer un enfant sourd dans un groupe d'entendants ? Profitant de l'Unité de Formation d'Approfondissement Pédagogie Relations Humaines, je vais élaborer ce document sur l'intégration des personnes déficientes auditives dans un groupe d'entendants. De plus, je travaille dans le cadre de mon stage DEFA au sein de l'association Loisirs Educatifs de Jeunes Sourds à Paris dont la mission est l'intégration sociale du sourd par le loisir. Cette intégration des sourds avec les entendants favorise un ajustement entre mon questionnement et ma pratique professionnelle : comment entrer en communication et faire communiquer des sourds et des entendants alors que chacun vit avec ses propres représentations et ses propres modes de communication ? Peut-on intégrer un enfant sourd dans un groupe d'entendants ?