La tutelle de Bruner

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DPP : Accompagnement social et éducatif spécialisé S’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement social et éducatif, c’est au travers de ce dossier des pratiques professionnelles que je souhaite présenter ma réflexion, mon positionnement ainsi que la posture professionnelle acquise lors de ces trois années de formation. J’évoquerai tout d’abord, dans une première partie, les trois stages effectués lors de la formation et c’est en adéquation avec les travaux demandés par l’institut que je tenterai de faire le lien entre les apports théoriques reçu et la pratique propre effectuée que je l’analyserai. Dans une deuxième partie, j’analyserai une situation éducative afin de rendre compte de l’accompagnement éducatif effectué lors du troisième stage à responsabilité. C’est au travers de cette « étude de cas » que je ferai part des différentes étapes réalisées (observation, compréhension, analyse et propositions éducatives) et que je rendrai compte du travail effectué sur le terrain. J’analyserai cette situation en deux parties afin d’être fidèle dans la restitution de l’accompagnement éducatif mais aussi pour être le plus clair possible.

Observation de groupe Mon observation de groupe se situe au sein de l’Institut Médico-Educatif de G à B qui accueil 42 jeunes allant de 6 à 20 ans. Cet établissement regroupe deux Sections d’Education et d’Enseignement Spécialisée (enfants et adolescents de 6 à 15 ans), deux Sections pour Enfants avec Handicaps Associés (enfants, adolescents et jeunes adultes de 6 à 20 ans) et une Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (adolescents et jeunes adultes de 15 à 20 ans). Les jeunes accueillis présentent un retard global du développement intellectuel et psychomoteur qui est souvent associé à des troubles du comportement, de la personnalité ou de la communication. La mission de l’établissement est d’avoir une pratique tournée sur l’individu en tant que sujet et de réaliser un projet éducatif, pédagogique et thérapeutique cohérent pour lui.

Cap Emploi

Mission: Les services Cap Emploi informent et conseillent les personnes handicapées en vue d'une insertion professionnelle et durable en milieu ordinaire de travail, les accompagnent dans leur projet de formation ou/et leur projet professionnel, les aident dans leur recherche d'emploi et les préparent à l'entretien d'embauche, leur proposent des actions concrètes pour favoriser leur insertion dans l'entreprise et les informent sur les dispositions relatives au maintien dans l'emploi à la suite d'une apparition ou d'une aggravation d'une situation de handicap.

Les services Cap emploi informent les employeurs et les conseillent sur l'emploi des personnes handicapées, les accompagnent dans leur démarche de recrutement et sélectionnent des candidatures répondant aux critères définis, les aident à mettre en place les conditions d'une bonne intégration du salarié recruté, sensibilisent leur équipe à l'accueil d'une collègue handicapé, les informent sur les aides relatives au maintien dans l'emploi d'un salarié suite à une apparition ou à une aggravation d'une situation de handicap.