La tutelle de Bruner

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier : La situation de HANDICAP • 1 Historique • 2 Définition • 3 Les classifications : de la déficience à la situation de handicap (la CIH-1 et la CIH-2 ou CIF). • 4 Quelques déficiences physiques – Les paralysies – Le polyhandicap – Les déficiences sensorielles – La mucoviscidose • 5 Les déficiences intellectuelles

Le manque de places en structures spécialisée en Picardie. J’ai effectué mon stage à l’Institut médico-éducatif de la Somme, officiellement habilité à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes de 6 à 21 ans ( une prolongation du suivi est parfois envisagé jusque 25 ans et un enfant est rarement orienté à l’I.M.E de la Somme avant 9 ans ) présentant des déficiences intellectuelles légères à moyenne avec ou sans troubles du comportement et/ou de la personnalité. Dans les faits, les profils des populations accueillis à l’IME de la Somme sont plus diversifiés, les causes sont multiples. L’I.M.E se voit orienter des usagers aux profils divers, il faut pour l’équipe de professionnels pluridisciplinaire s’adapter, la cohabitation de ces usagers entraine différentes conséquences problématiques que j’ai pu constater au quotidien sur mon lieu de stage, certaines situations m’ont interpellé, ce qui m’a poussé à m’interroger sur la question de la place de certains usagers en Institut Médico-éducatif, et du manque de structures spécialisée en Région Picardie. Quelles sont les causes et les conséquences d’un manque de structure d’accueil spécialisée ? Qu’engendrent-t-elle au sein d’un Institut Médico-Educatif ?

UF 5 :Pierre Bourdieu Bourdieu a retenu de Marx que la réalité sociale est un ensemble de rapports de forces entre des groupes sociaux (les classes sociales) historiquement en lutte les uns avec les autres. Selon Marx, la cause fondamentale de l'évolution historique est économique.