L'accompagnement social par le logement: accompagner sans exclure

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

La loi du 2 janvier 2002 et précisément la charte des droits et libertés de la personne accueillie impose aux institutions du champ social et médico-social de produire pour toute personne accueillie un contrat de séjour dans le mois qui suit l’admission et un avenant (ou projet personnalisé) dans les six mois suivants. C’est dans ce cadre légal que le projet personnalisé est conçu. A l’occasion de mes stages, j’ai constaté que cette loi était effectivement appliquée, mais que dans certaines situations, le projet n’était pas construit avec la participation et l’implication de l’usager. C’est à partir d’une particularité commune à un type de public que j’ai souhaité orienter ma réflexion dans ce mémoire, autour de la co-élaboration du projet avec des usagers dont la temporalité est l’immédiat, et qui a priori ne sont pas en capacité de projection spatio-temporelle, préalable indispensable à l’élaboration d’un projet.

L'éducateur spécialisé, dans une mesure d'Investigation et d'Orientation Éducative, intervient directement dans l'environnement familial.

Il intervient pour cette mission dans un cadre de contrainte judiciaire. Les parents ne sont pas toujours en accord avec cette décision et peuvent y opposer d'importantes résistances.

L'intervention judiciaire implique la question de l'injonction faite aux familles de collaborer à la mesure d'I.O.E. Comment dans ce contexte la relation dite « relation éducative » s'instaure t-elle?

La mesure d'Investigation et d'Orientation Éducative, est une mesure pluridisciplinaire. Des éducateurs spécialisés, assistants de services sociaux, psychologues, psychiatres y interviennent .

Cela interroge sur la pluridisciplinarité au sein d'une équipe et renvoie à l'articulation des moyens professionnels autour d'objectifs communs: l'évaluation et l'orientation.

Dans le cadre de la protection des mineurs, je me suis intéressée au dispositif social répondant aux situations familiales problématiques et nécessitant la présence des travailleurs sociaux pour la mise en place d’une séparation induite par une décision de placement en institution. Mon attention s’est orientée sur la notion de séparation enfant-parent en rappelant par une approche historique sa fonction de protection. J’ai voulu mettre en exergue la nécessité d’un éloignement entre parent et enfant dès lors que celui-ci encoure un danger dans son environnement familial. L’acte de séparation induit par le placement a toujours interrogé les professionnels, les politiques, les parents et les enfants. Sujet de débats lointains et discours actuels, il est et reste le thème de discussions parfois critiques sur les conséquences que la séparation induit sur ces mineurs et sur les parents.