La notion d'accompagnement social. UF8

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier UF 3 : Les troubles du comportement L’enfant est un être en devenir. A partir de son état de bébé jusqu’à l’âge adulte, ce dernier a besoin de ses parents, que ce soit, dans un premier temps pour le nourrir, le changer, le vêtir puis, dans un second temps, ses parents vont l’accompagner vers une vie extérieure à celle de la maison, que ce soit la crèche, l’école, la nourrice etc. Malheureusement, pour certains enfants, il est difficile voire impossible de créer de la relation. Cette capacité est altérée. Ils se retrouvent dans l’incapacité d’investir un nouvel espace, bien que reconnus comme ayant une intelligence dite « normale ». Ces difficultés à créer de la relation risquent alors de s’exprimer à travers des troubles de la conduite et du comportement.

Partenariat et réseau au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale J’effectue mon stage de deuxième année au sein d’une pouponnière sanitaire et sociale se situant dans le champ de la protection de l'enfance. La pouponnière relève du cadre législatif général posé par la loi du 30 juin 1975 qui a été modifiée et remplacée par la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux. Dans l’ensemble du dispositif de l’aide sociale à l’enfance et à sa famille, la pouponnière occupe une place particulière. En effet, les enfants qu’elle accueille n’ont pas trois ans, certains n’ont que quelques jours de vie. La plupart d’entre eux ont subi des carences diverses et/ ou des mauvais traitements. Ces enfants sont séparés, le plus souvent sans y être préparés, de leur famille et hébergés dans un lieu nouveau et inconnu. Or, ils sont à un moment de leur développement que l’on sait être une étape des plus fécondes mais aussi des plus vulnérables du fait de la séparation familiale. Enjeu de taille pour leur avenir qui mobilise de nombreux partenaires autour de lui et de sa famille.

Le placement judiciaire des mineurs Un dispositif novateur, souple et évolutif a été mis en place suite à la libération. Le binôme juge des enfants / éducation surveillée. L’idée principale de l’époque était d’isoler l’enfant du milieu familial pathogène afin de le rééduquer par l’apprentissage et la formation professionnelle. La justice prononçait des peines suffisamment longues afin que le mineur sorte avec un diplôme d’aptitude professionnelle en main. L’éducation surveillée mettait donc l’accent sur la formation professionnelle, qui était dispensée au sein de gros internats isolés des zones urbaine, les Institutions publiques d’éducation spécialisée IPES. Cette phase sera l’image même du duo juge des enfants éducateurs de l’Education surveillée. Ce qui permettra aux éducateurs de s’affranchir du joug de l’administration pénitentiaire en cultivant leur légitimité professionnelle. Le juge quant à lui pourra s’appuyer sur les structures et les éducateurs de l’éducation spécialisée.