La notion d'accompagnement social. UF8

Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)

Mission: Au-delà du gîte et du couvert, le foyer offre une possibilité de culture et de loisirs, d’expérimentation de la citoyenneté, favorisant ainsi la promotion sociale de chaque individu.

Cadre administratif et réglementaire: Les FJT sont des institutions à but non lucratif. Leur équilibre financier implique une participation des bénéficiaires aux coûts des services offerts, principalement logement et restauration. Ils sont gérés par des organismes qui sont principalement des associations mais qui peuvent également être des centres communaux d’action sociale.
Ce sont des institutions relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Public accueilli : Les FJT s’adressent principalement à la population des jeunes en voie d’insertion sociale et professionnelle, âgés de 16 à 25 ans

Modalités d’accueil et de fonctionnement : Toute personne justifiant de :
- une activité professionnelle, un engagement de formation, contrat de stage en entreprise, recherche d’emploi.
Par dérogation, la catégorie des 16 ans – 29 ans peuvent bénéficier de ces prestations.

Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Mission et place de l’établissement dans le dispositif :

C’est une structure de proximité en milieu ouvert répondant à la politique générale de maintien dans le milieu naturel de vie. Il a pour vocation d’assurer des prestations de soins ainsi que la réalisation des missions sociales d’un SAVS.

Cadre administratif et règlementaire :

Le décret n°2005-223 du 11 Mars 2005 codifié dans les articles D 312-166 à l’article D 312-176 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Public accueilli :

- les personnes handicapées adultes y compris ceux ayant la qualité de travailleurs handicapés.
- de plus de 20 ans sans limitation d’âge si le handicap a été reconnu avant 60 ans
- vivant en milieu ordinaire de vie, de façon habituelle
- dont le handicap limite les capacités d’autonomie et d’adaptation à la vie sociale
Vis-à-vis du SAVS, le SAMSAH accueille des handicaps plus lourds que celui-ci.

Le rôle des tutelles La tutelle est synonyme d'aide et de responsabilité envers une personne moins qualifiés que le tuteur, elle ne peut être effective que si le tuteur a un intérêt pour son sujet, ce qui induit une certaine implication de sa part, il se doit d’accompagner, de soutenir, d'orienter son élève " la résolution de problème devrait être moins périlleuse avec un tuteur que sans lui". L'observation aide le tuteur a axé son instruction, et l'aide à voir comment il pourra interagir avec son élève.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs