La décentralisation en matière sanitaire et social

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

DF 1 : Éthique et déontologie : l’ES est-il un professionnel engagé ? Selon le référentiel professionnel, "L'éducateur spécialisé répond à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d’ordre et financeurs, en fonction des champs de compétences qui sont les leurs dans le cadre de la décentralisation : mesure individuelle, collective ou territorialisée." Cela pose la question de la possibilité de prise d'initiatives de l'ES et de sa position par rapport à cette commande. Doit-il y répondre sans prendre en compte ses valeurs propres?

Le manque de places en structures spécialisée en Picardie. J’ai effectué mon stage à l’Institut médico-éducatif de la Somme, officiellement habilité à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes de 6 à 21 ans ( une prolongation du suivi est parfois envisagé jusque 25 ans et un enfant est rarement orienté à l’I.M.E de la Somme avant 9 ans ) présentant des déficiences intellectuelles légères à moyenne avec ou sans troubles du comportement et/ou de la personnalité. Dans les faits, les profils des populations accueillis à l’IME de la Somme sont plus diversifiés, les causes sont multiples. L’I.M.E se voit orienter des usagers aux profils divers, il faut pour l’équipe de professionnels pluridisciplinaire s’adapter, la cohabitation de ces usagers entraine différentes conséquences problématiques que j’ai pu constater au quotidien sur mon lieu de stage, certaines situations m’ont interpellé, ce qui m’a poussé à m’interroger sur la question de la place de certains usagers en Institut Médico-éducatif, et du manque de structures spécialisée en Région Picardie. Quelles sont les causes et les conséquences d’un manque de structure d’accueil spécialisée ? Qu’engendrent-t-elle au sein d’un Institut Médico-Educatif ?

Dossier santé : La dépendance à l'alcool Au vu de ces rencontres et des dires de certains bénéficiaires, j'ai pu échanger avec l'équipe éducative sur différents sujets. Parmi eux, la problématique de l'alcool revenait régulièrement. En effet, certains des travailleurs qu'accompagne le service souffrent ou ont souffert d'une dépendance à l'alcool ayant eu un impact sur leur vie.