La décentralisation en matière sanitaire et social

Travail de réflexion sur la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure

Jeudi 13 février 2003, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure. La loi Sarkozy sur la sécurité intérieure a été publiée le 19 mars 2003 dans le journal officiel, signifiant qu’elle est devenue immédiatement applicable hormis pour quelques articles nécessitant encore des décrets d’application. La nouvelle loi, qui compte 143 articles, a été promulguée le 18 mars 2003 par le président Jacques Chirac et signée par le Premier ministre et quatorze de ses ministres. Elle créait toute une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la mendicité, les gens du voyage, les rassemblements dans les halls d’immeubles, les menaces, le hooliganisme, l’homophobie ou le commerce des armes… Elle confère par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre (fichiers élargis, conditions de garde à vue modifiée, etc) et de nouveaux droits aux victimes (dépistage des Maladies Sexuellement Transmissibles sur les personnes accusées de viol par exemple). Nous aborderons dans un premier temps les aspects principaux de cette loi, puis, dans un deuxième temps, ses enjeux et enfin, nous nous pencherons sur le point de vue du travail social.

Concept : La fonction contenante L’étude d’un concept permet au travailleur social de s’interroger, d’une part, sur le sens réel d’un terme communément utilisé et d’autre part, sur sa pratique éducative en lien avec ce concept. En effet, le travailleur social s’appuie, dans sa pratique professionnelle, sur des éléments, le plus souvent subjectifs, qui peuvent représenter une source de confusion si un travail de réflexion n’y est pas associé en amont. Pour ma part j'ai choisi le concept de "fonction contenante" car il me semble incontournable au niveau de la prise en charge des familles accueillies dans le cadre de mon premier stage. Ce choix me parait d'autant plus pertinent du fait que je n'ai pas pu toujours cerné son sens avec exactitude.

Etude des 3 dispositifs de la loi 2002 Je suis en contrat d’apprentissage dans un établissement d’accueil pour personnes adultes handicapées. J’ai passé la première année de formation au sein de l’équipe du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et me trouve aujourd’hui dans celle du Foyer d’Hébergement (FH). Ce changement m’a permis de rencontrer un public varié, aux problématiques diverses. Il m’a aussi permis d’observer la mise en place des différents dispositifs de la Loi 2002 face à des handicaps différents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté de nombreux changements au sein du secteur social, notamment par les nombreux dispositifs qu’elle met à disposition des institutions sociales et médico-sociales. Parmi les 7 dispositifs, j’ai choisis de me pencher plus particulièrement sur le contrat de séjour en premier lieu, le règlement de fonctionnement ensuite et enfin, l’évaluation.

Dossier Partenanriat et Réseau au sein d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Ainsi, je propose de définir le partenariat tel une mutualisation des compétences inter-institutionnelles où les membres s’engagent librement. Les relations sont égalitaires et le projet commun. Cette modalité de travail ensemble vise à améliorer ou modifier les modalités de prise en charge des usagers et fait l’objet d’une contractualisation. Dans la pratique, les intérêts de chacun peuvent être différents sans que cela ne nuise à l’accompagnement.