La décentralisation en matière sanitaire et social

Comme si, ayant appris à écouter, j’entendais - ERE

J’ai choisi de réaliser cette étude sur ma relation éducative avec Lucien un résidant de 40 ans. En effet, au début de mon stage, je pensais l’effectuer auprès d’un autre résidant plus ouvert et avec qui la communication était très facile. Puis, j’ai réalisé qu’à outils de communication plus primaires, à première vue,  les discussions avec Lucien traitaient sur des sujets plus vastes. Effectivement, j’ai trouvé très riche d’exposer cette communication insoupçonnée.

Aussi, j’ai partagé des faits très pertinents pour une analyse avec Lucien. Enfin, un des temps où je suis intervenue auprès de Lucien, a fait l’objet d’une réflexion collective en réunion de coordination générale. Suite à cette réflexion, j’ai donc pensé que ce fait était un des moments clefs de ce stage puisqu’il était composé de nombreux enjeux. Ainsi, j’ai donc choisi de retracer ma relation éducative avec Lucien.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Dossier juridique : Les MECS J'effectue mon stage de première année d'éducatrice spécialisée au sein de la M.E.C.S. Le Logis qui dépend de l'association Sauvegarde de l'Enfance 44. La Sauvegarde de l'Enfance 44 accueille des mineurs de 6 à 18 ans confiés par l'autorité judiciaire selon les articles 375 et suivants du code civil : placement prononcé par le Juge des Enfants qui confie l'enfant à la MECS dans le cadre d'une Ordonnance d'Assistance Éducative ou de Placement Provisoire ou encore suite à des actes délictueux, dans le cadre d'une ordonnance de 1945. Elle accueille également des mineurs de 4 à 21 ans confiés par l'autorité administrative selon les articles L222-1 du code de l'action sociale et des familles et L222-5 sauf alinéa 4° : Les parents ou représentants de l'autorité parentale signent un contrat d'Accueil Provisoire avec l'Aide Sociale à l'Enfance, service départemental décentralisé. L'association dispose de 484 places en hébergements pour des mineurs de 0 à 18 ans et de 16 à 21 pour le dispositif « Insertion Jeunes ». Le Logis, quant à lui, est habilité à recevoir douze jeunes de 12 à 18 ans, garçons et filles, en difficultés familiales et/ou sociales. Cet accueil est défini par une mesure de placement qui en précise la durée et le cadre. Elle est revue régulièrement, soit par le Juge des Enfants, soit par l'autorité administrative compétente avec les représentants de l'autorité parentale et à partir des bilans d'évolution rédigés par l'éducateur référent avec l'accord du chef de service. La Sauvegarde de l'Enfance est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1906 (Article 910 du code civil), qui existe depuis 1888. Elle « tend à une société du bien vivre ensemble ; bientraitante à l'égard de tous les enfants. Elle accompagne et soutient les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales et éducatives. »

L’observation : de la description à l’analyse en ESAT Mon travail sur l’observation sera centré sur les représentants des usagers. L’établissement disposent à la fois d’élus pour le Conseil à la Vie Sociale (CVS) et d’élus pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour ces deux instances, l’ESAT confie pleinement les rôles aux usagers.