La décentralisation en matière sanitaire et social

Etude de cas clinique J’ai effectué mon stage long à responsabilité dans un service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général de la Haute-Vienne. Les éducateurs travaillant pour ce service ont pour mission de mettre en place et de suivre l’exercice d’actions éducatives en milieu ouvert. Les mesures peuvent être d’origine administrative. Dans ce cas les mesures sont dites préventives. C’est un parent ou le tuteur légal de l’enfant qui demande aux services sociaux du département l’intervention d’un éducateur. Les mesures peuvent avoir également une origine judiciaire. C’est le magistrat qui par un jugement, au titre de l’article 375 du code civil, ordonne la mise en place d’une mesure dite d’AEMO judiciaire quand “la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises”. Dans les ceux cas il s’agit d’apporter une aide et un soutien à la famille et à l’enfant pour que leurs conditions de vie évoluent au point que le risque de danger (ou le danger avéré) diminue voire disparaisse. C’est dans le cadre d’une mesure d’AEMO judiciaire que j’ai rencontré la famille Julien Jonas que j’ai décidé d’évoquer dans cet écrit. Les noms évoqués dans ce travail sont fictifs, dans le but de préserver le secret professionnel. En revanche la situation est bien réelle.

Dossier juridique : Les MECS J'effectue mon stage de première année d'éducatrice spécialisée au sein de la M.E.C.S. Le Logis qui dépend de l'association Sauvegarde de l'Enfance 44. La Sauvegarde de l'Enfance 44 accueille des mineurs de 6 à 18 ans confiés par l'autorité judiciaire selon les articles 375 et suivants du code civil : placement prononcé par le Juge des Enfants qui confie l'enfant à la MECS dans le cadre d'une Ordonnance d'Assistance Éducative ou de Placement Provisoire ou encore suite à des actes délictueux, dans le cadre d'une ordonnance de 1945. Elle accueille également des mineurs de 4 à 21 ans confiés par l'autorité administrative selon les articles L222-1 du code de l'action sociale et des familles et L222-5 sauf alinéa 4° : Les parents ou représentants de l'autorité parentale signent un contrat d'Accueil Provisoire avec l'Aide Sociale à l'Enfance, service départemental décentralisé. L'association dispose de 484 places en hébergements pour des mineurs de 0 à 18 ans et de 16 à 21 pour le dispositif « Insertion Jeunes ». Le Logis, quant à lui, est habilité à recevoir douze jeunes de 12 à 18 ans, garçons et filles, en difficultés familiales et/ou sociales. Cet accueil est défini par une mesure de placement qui en précise la durée et le cadre. Elle est revue régulièrement, soit par le Juge des Enfants, soit par l'autorité administrative compétente avec les représentants de l'autorité parentale et à partir des bilans d'évolution rédigés par l'éducateur référent avec l'accord du chef de service. La Sauvegarde de l'Enfance est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1906 (Article 910 du code civil), qui existe depuis 1888. Elle « tend à une société du bien vivre ensemble ; bientraitante à l'égard de tous les enfants. Elle accompagne et soutient les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales et éducatives. »

Partenariat et réseau dans un FAM Le FAM Handas accueille des personnes adultes polyhandicapées ayant des troubles moteurs, mentaux, sensoriels et pour certains des troubles psychiques associés. Cet établissement est composé de quatre unités d'accueils en internat et d'un accueil de jour. Dans ce dossier, il s'agira pour moi de mettre en avant ce que Fabrice Dhume appelle « l'agir ensemble ». Pour cela, je développerai les notions de partenariat et de réseau tout en identifiant ceux présents autour du foyer. Ensuite, je m'appuierai sur ces définitions afin d'analyser la construction d'un partenariat autour d'un projet efficient. Enfin, je m'attacherai à évaluer les apports, risques et préconisations autour de cette dynamique partenariale.

Dossier partenariat et réseau ESAT / SAS Ces notions de partenariat et de territoire varient selon la structure, le champ d'intervention de celle-ci, son projet institutionnel. Il sera alors question dans ce dossier, dans un premier temps, de l'ESAT/SAS Les C T, de cette vision très particulière liée à un fonctionnement atypique. Nous verrons ensuite comment le travail en partenariat est mis en place dans la structure et quel bilan il est possible d'en faire. Et nous verrons enfin quelle différence on peut faire entre le partenariat et le réseau et comment l'ESAT/SAS a choisi de lier ces deux questions pour en tirer le meilleur profit.