Dossier réseau et partenariat dans une MECS

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Foyer Occupationnel ou de vie

Missions et place de l’établissement dans le dispositif : Le foyer a pour mission d’accueillir et d’accompagner des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle, ne relevant pas des MAS (Maison d’Accueil Spécialisé). L'objectif recherché est le développement et le maintien des autonomies, au travers de pratiques quotidiennes d'activités diverses de socialisation, en interne et à l'extérieur de la structure.

Cadre administratif et réglementaire : L’admission se fait sur orientation de la CDAPH, et la demande est à déposer au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la MDPH.

Public accueilli : Ce sont des personnes dépourvues de troubles graves du comportement ou de handicap physique, ou mental qui présentent une autonomie dans les actes élémentaires de la vie quotidienne avec un accompagnement.

Le stress et les risques psychosociaux Le stress existe depuis très longtemps. Souvent dans une connotation négative parce qu’on l’associe à la peur, la colère. Ce sont des émotions qui perturbent l’homme. Deux types de stress se distinguent : le stress aidant bénéfique pour notre organisme et l’autre nuisible. On peut donc conclure que le stress c’est l’ensemble des réactions de l’organisme positives ou négatives à une demande d’adaptation. En ce sens, le stress lié au travail est l’ensemble des réactions que les employés peuvent avoir lorsqu’ils sont confrontés à des exigences et pressions professionnelles ne correspondent pas à leurs connaissances et à leurs capacités et qui remet en cause leurs aptitudes à faire face. De ce fait, le stress reste une notion floue, qui caractérise un phénomène qui relève à la fois du biologique, du psychologique, de l’économique et du social. Avant de s’intéresser aux effets du stress, nous évoquerons le processus de mutation des temps modernes et l’évaluation du phénomène « stress ». En second lieu, nous étudierons les causes, conséquences, la prévention des risques psychosociaux. En effet, la nouvelle organisation du travail est-elle génératrice de plus de stress ?

Journal d'étude clinique dans un ITEP Dans un premier temps, je propose de contextualiser l'équipe en présentant la structure dans laquelle elle s'inscrit, le public accueilli, ses missions, ses rapports avec l'extérieur de la structure. Dans une seconde partie, je présenterai une série d'observations, que j'ai pu noter, relative à une intervention éducative de cette équipe auprès de Pavel. Enfin, je tenterai de mobiliser des éléments théoriques afin d'analyser l'apport de l'équipe dans l'intervention, mon positionnement de stagiaire au sein de l'équipe et vis à vis de l'usager pour pouvoir ensuite dégager l'évolution dans la construction de mon identité professionnelle au travers de mon positionnement au sein d'une équipe.