Le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

DC4 - Travail en partenariat et réseau Maison relais

Pour la réalisation de ce dossier, je me suis appuyée sur le journal de bord que j’ai tenu pendant mon stage, sur les différents ‘témoignages’ récoltés auprès de l’équipe, ainsi que sur plusieurs lectures.

Ce dossier se compose d’une première partie, présentant l’institution, le réseau auquel elle appartient ainsi que ses différents partenaires.

Une deuxième partie, explique le fonctionnement de la Maison Relais x, un des partenaires de l’institution ainsi que le projet mis en place avec cette structure.

Et enfin, une troisième partie, relate plus précisément le travail de l’éducateur spécialisé avec différents partenaires et mon implication personnelle.

Projet éducatif personnalisé Quentin est né le 3 Janvier 1986 et est donc âgé de 24 ans. Il est connu de la justice depuis le 5 Mars 2009 pour vol avec violence d’un téléphone portable. Il a aujourd’hui l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, et de procéder à l’indemnisation de la victime. Quentin a en outre l’obligation de répondre aux convocations du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de ********* afin de mettre en place la mesure ordonnée par le Juge de l’Application des Peines, et l’aider à se réinsérer socialement et professionnellement.

Accueil et placement des enfants de moins de trois ans Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'unité de formation 8 qui s’intitule unité de spécialisation. Au sein des écoles d'éducateurs de Toulouse et d’Albi, quatorze sujets ont été proposés aux étudiants de dernières années. Nous avons choisi « L'aide et l'accompagnement des enfants et de leurs familles dans le cadre de l'A.S.E. » qui se déroule à l'Institut Saint Simon d'Albi. L'idée est d'acquérir une lisibilité du fonctionnement de la protection de l'enfance et de la famille tant dans son organisation que dans ses missions. Il s'agit d’ouvrir un espace de réflexion autour des pratiques de terrain au regard des enjeux sociétaux actuels. En effet les mutations économiques, politiques, culturelles et sociales influent sur les réponses éducatives apportées (placements, visites à domiciles, A.E.D.)