Violence et institution

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Du modelage, ou l'Esprit, ce géant aux pieds d'argile.

Le travail de l'argile est reconnu par beaucoup d'historiens comme étant le premier des artisanats. Les peintures rupestres et autres vestiges préhistoriques constituent assurément un patrimoine unique; c'est sur les parois des grottes que l'on peut admirer le premier usage de l'argile. Les sédiments argileux du sol ont d'abord été utilisés pour dessiner des bas-reliefs, les figurations animales et humaines, des signes et des tracés indéterminés marquant une évolution culturelle chez l'Homme des Cavernes. Plus tard, elle servira de matière première au service de la fabrication d'ustensiles de cuisine ou de transport de denrées, puis de briques, et enfin d'objets d'art divers. Nombre d'objets sont nés ou dérivés de ce matériau; pour preuve, elle entre également dans la composition des équipements urbains, et ce depuis des siècles. Elle provient des strates naturelles du sol, et est extraite dans des chantiers pour être par la suite décantée et purifiée.

Rapport de synthèse, étude de cas : Michel Michel est un enfant très emprunt des origines de son père, contrairement à ses frères et sœur. Le teint hâlé, les yeux et les cheveux très noirs, il est robuste et ne présente pas de problème physique grave, si ce n’est ses pieds rentrés qui lui donnent une course toute particulière mais pas handicapante. Il est marqué de nombreuses écorchures présentes et passées, dont il se désintéresse, de la même manière qu’il se désintéresse de ses vêtements qu’il met à rude épreuve. L’arrivée de Michel à l’H s’est faite tout d’abord au travers de visites médiatisées en présence des éducateurs du Foyer de l’Enfance. En effet, cela faisait trois mois qu’il était placé au Foyer, où il avait pris quelques repères, tant dans la structure, qu’au niveau des adultes.

Dossier sur l'éthique: La prise en compte du choix de l'usager en éducation spécialisée. C'est en commençant ma formation d'éducatrice spécialisée que j'ai véritablement découvert ce métier sous différents aspects. En effet, même si j'avais de fortes motivations pour l'exercer, je ne connaissais presque rien des pratiques de l'éducateur dans son approche des différents publics, ni des différents types d'institution et de prise en charge. Ainsi lorsque je suis arrivée sur mon premier lieu de stage (un institut d'éducation motrice accueillant des jeunes porteurs d'un handicap physique), je me suis inscrite dans une démarche de découverte, adoptant un regard positif sur les dispositifs de prise en charge mis en place par l'institution.