Violence et institution

Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Mission : la prise en charge précoce pour les enfants comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures. Mais aussi le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Cadre administratif et réglementaire : CASF, art L.312-1 al.2 ; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ; Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Public accueilli : enfants et adolescents, filles et garçons, de 0 à 20 ans inadaptés ou présentant un ou des handicaps

Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ? La sexualité des personnes handicapées en établissement est un sujet complexe qui mêle étroitement le respect des droits individuels, les principes de fonctionnement des établissements d'accueil et les représentations psychologiques ou morales de l'environnement familial. Malgré les obstacles que dressent encore certains règlements intérieurs d'établissement, voire certains professionnels, la sexualité des personnes handicapées doit être intégrée comme un droit individuel, dont l'exercice est reconnu par le projet d'établissement.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier réseau partenariat en IR Dans le cadre de « immersion dans les institutions », je vais vous parler de l'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) de la ville de Sevran. L'ITEP est un accueil de jour de pré-adolescent jusqu'aux jeunes adultes de moins de 21 ans résidant en Ile de France. Le public accueillit souffre de troubles du comportement et du caractère qui se manifeste par des difficultés d'adaptation scolaire et sociale. L'établissement ne se réclame d'aucune philosophie particulière. Malgré tout, d'après mes observations je trouve que l'établissement trouve pas mal de source dans la pédagogie institutionnelle. On peut sentir par moment un « enfermement » dans ce type d'établissement du médico-social car composé d'une équipe pluridisciplinaire, elle peut être vue par les partenaires extérieurs comme suffisante en soi. Dans ce travail nous allons nous intéresser à l'importance du partenariat et du réseau, qu'est ce qui existe et quels sont les difficultés rencontrées?