Partenariat et réseau en MECS

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Intervenant dans le cadre de notre formation auprès d’un public d’enfants ou d’adultes présentants diverses déficiences telles que : handicap physiques, mental, sensoriel, polyhandicap, nous avons toutes été confrontées à un moment où un autre à la question de la sexualité. Nous avons été amenées pour ce travail d’UF8 collectif à échanger avec l’équipe éducative d’une institution accueillant des adultes malades mentaux. Afin d’élaborer une réflexion commune nous avons construit un questionnement, celui-ci portait sur trois axes : - Construction de l‘identité sexuelle chez la personne porteuse de handicap, - La place de l’entourage familiale et institutionnel - Et sur le travail éducatif à envisager auprès des usagers concernant la sexualité. Lors de notre première échange, nous avons constaté qu’il y avait une inadéquation entre ce que nous attendions et ce qu’ils étaient en mesure de nous apporter. C’est pourquoi nous avons réaxé notre travail, autour d’une question centrale : Comment dans l’institution et la pratique éducative, l’équipe pluridisciplinaire est amenée à gérer la question de la sexualité ?