Note de recherche sur un objet du quotidien

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

L'accompagnement social des personnes en situation de fragilité Aujourd’hui, nous entendons beaucoup parler d’accompagnement. C’est un terme qui peut revêtir de multiples formes : accompagnement scolaire, accompagnement social, accompagnement à la santé et aux soins, accompagnement de fin de vie. Il s’adapte donc à différents publics et renvoie à des difficultés bien distinctes pouvant toucher la vie quotidienne de chacun d’entre nous. C’est donc une notion qui nous semble d’emblée familière et accessible.

Éléments cliniques de la médiation aquatique Pour se développer le bébé du fait de son immaturité a besoin d’enveloppes, c'est-à-dire d’une contenance physique et psychique lui permettant de se développer avant de parvenir vers 3 ans à la conscience de sa propre enveloppe qui se traduira par l’utilisation dans le langage du "moi" puis du "je" et du "tu". Avec le handicap ou les difficultés de développement, du fait que l’enfant soit plus ou moins atteint dans son intégrité, la construction psychique résultat final de la construction des enveloppes est perturbée. Nous allons faire ensemble ce parcours de développement et parler de ses avatars c’est-à-dire des difficultés que provoque le handicap, les troubles de la relation, de la communication. Nous pourrons alors parler de l’eau qui par ses propriétés spécifiques à des effets physiques, physiologiques, psychiques et symboliques. L'eau peut être une aide précieuse dans l’accompagnement et le soin des personnes handicapées

Partenariat et réseau dans un Centre d'Accueil, de Soin et d'Orientation En binôme, nous avons réalisé notre stage dans une association qui, sur Marseille, a plusieurs services. Il s'agit d'un Centre d'Accueil, de Soin et d'Orientation (CASO) et de plusieurs Missions mobiles destinées à différents publics (personnes roms, personnes sans-domicile fixe, personnes usagères de drogue(s)...). Nous étions plus particulièrement positionnées sur la mission de rue pour les personnes sans-abris, mais nous avons également été plusieurs demi-journées par semaine sur le CASO afin d'effectuer un relais entre la rue et la structure de soins. Elle s'adresse à un public en situation très précaire vivant dans la rue, présentant des conduites à risque (alcoolisme - toxicomanie), en détresse psychologique, en rupture familiale, en errance. Elle est composée exclusivement de bénévoles qui se réunissent une fois par semaine afin de parler des situations vécues, de prévoir les maraudes de la semaine et d'échanger autour de leurs pratiques et de leurs rencontres. Une psychanalyste vient, une fois par mois, pour effectuer une supervision. Dans un premier temps, nous décrirons le réseau et partenariat de notre lieu de stage, puis l'analyserons avant de proposer une action visant à combler un manque et à répondre un besoin en développant ce réseau.