L’alcool et les ados

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

DC 4 : L'école à l’hôpital Le but pour moi étant de pouvoir comprendre, repérer les signes des appels à l’aide pour ces jeunes souffrant notamment de troubles du comportement alimentaire ou encore de pensées suicidaires. Outre le fait de vouloir saisir quelque peu le domaine du trouble psychique, il me fallait étudier le travail en partenariat au sein de ma structure afin de permettre l’analyse que je vais vous présenter J’ai choisi de présenter le partenariat entre l’hôpital et l’éducation nationale parce que durant cette période de stage, les partenaires que j’ai été amené à rencontrer le plus ont été l’une des professeurs de « l’école à l’hôpital ». Comment deux institutions aussi importantes peuvent-elles gérer le quotidien à échelle locale. Comment organisent-elles les actions, les missions ? Comment en sont –elles arrivées la ?

Dossier Partenariat et Réseau à la protection de l'enfance Dans ce dossier, nous avons vu l’importance de bien connaitre une institution, ses missions, son projet d’établissement, sa charte et ses financements afin de pouvoir travailler correctement avec les différents partenaires et réseaux que l’on est amené à rencontrer au sein de notre établissement.
En effet, ce sont les travailleurs sociaux qui se doivent d’élargir le cercle des différents partenaires et d’agrandir le réseau de l’établissement afin de faire face aux différentes questions sociales actuelles (pauvreté, insécurité sociale, violence…). Le partenariat devient un objectif stratégique.
C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale qui a imposé aux institutions de travailler en partenariat. Mais la mise en place de cet outil ne va pas de soi.

DC4 : Loi 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Cette loi renforce les droits des usagers à mieux être informés, à participer à la vie sociale de la structure. Elle incite les professionnels de l’action sociale, à améliorer, à modifier leurs pratiques professionnelles. Comme objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun. Accès équitable des droits sur l’ensemble du territoire.

Principes éthiques et déontologiques (les droits)

• le respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
• le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes aussi bien à son domicile qu'en établissement sauf décision judiciaire ;
• une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, respectant son consentement éclairé ou celui de son représentant ; respectant ses besoins et ses désirs
• la confidentialité des informations le concernant par les professionnels,
• l' accès à tout information ou tout document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
• une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières, légales et contractuelles dont il bénéficie ;
• la participation directe, ou avec l' aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d' accueil et d' accompagnement qui le concerne ;
• le droit à une vie de famille.