L’alcool et les ados

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Recherche en santé mentale Le travail que nous avons choisi de présenter dans ce dossier, essaye de répondre aux interrogations que nous avons rencontrées au cours de nos stages respectifs avec des populations de personnes psychotiques, ou autistes. Nous avons souvent constaté chez ces personnes un problème dans la communication qui complique un peu ou fortement les relations et ne leur permettent pas de s’adapter aux normes en vigueur dans notre société. Cette dernière a construit des codes de plus en plus élaborés qui fonctionnent sur le registre symbolique. Ils nous donnent certes plus de choix pour nous exprimer, mais renforcent aussi, par la multiplicité des subtilités, les erreurs possibles de compréhension. Nous produisons de l’information à chaque instant car « tout est langage », même notre inconscient parle pour nous. Nous essayons par conséquent par l’apprentissage de ces codes et de ces normes de nous conformer le mieux possible aux attentes de notre groupe humain pour ne pas y être en marge.

Educateur: entre singulier et pluriel

J’ai effectué une partie de mon stage à responsabilité éducative dans un Foyer d’Action Educative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. En effet, suite à un manque d’éducateurs, la structure a dû fermer quelques mois. De fait, j’ai terminé ce stage dans un Centre d’Action Educative de la P.J.J. Cette réflexion porte essentiellement sur l’expérience en hébergement. La Protection Judiciaire de la Jeunesse intervient sur mandat judiciaire, plus spécifiquement en direction du public adolescent, soit les 13-18 ans. Le mandat concerne un mineur, la prise en charge éducative est donc individualisée. Pourtant le mineur peut être accueilli, dans certaines situations, dans un foyer où il partagera son quotidien avec d’autres jeunes, garçons et filles, confiés par le juge des enfants à la même structure éducative.

Foyer d'hébergement

Missions :

Proposer un mode d’hébergement et de vie adapté aux capacités de la personne tout en favorisant son autonomie.

Animer des actions éducatives au niveau de la vie quotidienne, mais également des activités culturelles et de loisirs.

Cadre administratif et réglementaire :

L’usager ou le représentant légal doit déposer un formulaire de demande auprès de la MDPH (Cerfa n° 13788*01), une notice explicative du formulaire de demande (cerfa n°51299*01) ainsi qu’un certificat médical (cerfa n° 13878*01).Les textes de référence sont : la loi 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 11 février 2005 visant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.