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DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.

UF8 : quels sont les enjeux d’une relation duelle de face à face avec un jeune majeur : Jasmin J’effectue mon stage long au sein d’un service jeunes majeurs rattaché à une maison d’enfants à caractère social. J’accompagne tous les jeunes au quotidien et j’ai la co-référence d’une jeune en particulier. Lorsque j’ai commencé à réfléchir au choix d’une situation pour mon UF8, j’ai d’abord pensé à la situation d’un jeune qui, à ce moment là, était compliquée et source de discordances dans l’équipe. J’ai alors commencé à y réfléchir mais je ne me suis pas sentie à l’aise sur cette situation. En effet, il m’est apparu que cette situation ne me parlait pas vraiment car elle touchait plus l’équipe toute entière que moi personnellement.

Technique d'entretien et de recherche Dans le cadre de notre formation d’Educatrice spécialisée, nous avons eu plusieurs interventions théoriques sur les techniques d’entretien de recherche, afin de réaliser à notre tour un entretien non directif, de le retranscrire intégralement, de l’analyser et en faire une réflexion critique. Cet exercice nous permettra d’utiliser et d’appliquer nos connaissances théoriques acquises tout au long de notre formation. Je vais tout d’abord citer quelques définitions d’un entretien, et expliquer le plus simplement possible ce qu’est un entretien non directif, son origine et son but. Ensuite, je vais donner les motivations qui m’ont incité à choisir la personne, le sujet que j’ai choisis ainsi que les outils qui m’ont permis de réaliser cet entretien.