La Stimulation des Sens, stimulation vibratoire.

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Dossier politique sociale : Les mineurs étrangers Il est donc aujourd’hui beaucoup plus question en France dans l’espace public et politique d’intégration et d’assimilation concernant les immigrés. Les lois sur l’immigration se durcissent et pour remplir un quota promis au français de 25000 expulsions par an le gouvernement n’hésite plus à se servir des enfants pour trouver leurs parents. Qu’en est-il des droits des familles ? Des enfants ? Toutes les nouvelles dispositions prises par le gouvernement sont elles conformes au Droit de l’Homme et du Citoyen ? Nous avons choisi de nous attardez plus précisément sur les enfants. Quels droits on les enfants en théorie dans le monde et plus précisément en France ? Que se passe t il réellement pour eux en pratique ? En termes de législation les mineurs étrangers peuvent se diviser en deux catégories : les mineurs étrangers dans leurs familles, et les mineurs étrangers isolés c’est ce que nous verrons dans un premier temps pour finir par l’évolution réalisée et les tendances actuelles en ce qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers en France.

En quoi les phénomènes de rupture favorisent t-ils l’exclusion ou l’intégration des jeunes de 16 à 21 ans ?

Nous tirons de notre expérience que les actes de violence posés par les adolescents que nous accompagnons au quotidien, les amènent à être en rupture avec les autres mais aussi avec les institutions dont ils sont exclus.

Nous allons tout d’abord donner deux définitions concernant le mot « rupture », trouvées dans le dictionnaire « Le petit Robert » :

La rupture : Fait de casser, de rompre sous l’effet d’un choc, cessation brute, opposition entre des choses qui se suivent, fait d’interrompre des relations.

En rupture avec : en opposition affirmée, annulation d’un engagement, séparation plus ou moins brusque de personnes.

On peut donc dire que lorsque l’on évoque la rupture, cela fait écho à des liens qui sont rompus. Or, qu’est ce que le lien ?

Ce ciment, que l’on appelle souvent « lien social » et qui produit de la solidarité entre les membres d’une société, ne naît pas spontanément.

Il est le résultat de ce qu’on appelle l’intégration qui peut être définie comme le processus qui permet aux membres d’une société de se reconnaître comme équipiers d’un même bateau, si l’on peut faire cette comparaison, c'est-à-dire solidaires les uns des autres, ayant chacun vis-à-vis des autres des obligations mais aussi des droits.

Notes d'observation. UF1

- l’Accueil / Orientation ( A/O ) pour les personnes âgées de 12 à 15 ans, où ils s’adaptent à la structure et où l’enseignement scolaire ( lire, écrire, compter) reste une base principale de l’apprentissage. Le secteur A/O est composé de six groupes d'environ 10 enfants chacun. Il est dirigé par un chef de service, auquel viennent s’ajouter 6 éducateurs spécialisés et 1 AMP .