Scolarisation des enfants au sein d'un EMP

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

La distance dans la relation éducative Évoluant dans un domaine où la seule certitude que l'on puisse avoir est celle de douter, bien souvent la question du juste positionnement vis-à-vis des jeunes pris en charge revient. Cette question est celle de la distance dans la relation éducative. Ai-je agi avec discernement ? Ne me suis-je pas laissé aller à mon émotivité ? Ai-je fait ce qu'il fallait en fonction des circonstances ? De ces premiers questionnements surgissent de nouvelles interrogations. Le travail éducatif passe-t-il par une intervention permanente et sans limite, quitte à provoquer en retour des réactions violentes de la part des usagers ?

Le travail de l'éducateur de prévention spécialisée auprès d’un jeune inscrit dans une bande Dossier UF Vie en groupe et fonctionnement collectif La problématique à laquelle nous avons voulu répondre à travers ce dossier de recherche est la suivante : Lorsqu'un éducateur en prévention spécialisée accompagne un jeune, doit-il forcément prendre la bande en considération ou non ? Notre hypothèse étant : Oui, l’éducateur en prévention spécialisée doit prendre en considération la bande afin d’accompagner de manière efficace un jeune. Nous allons alors tenter de l'affirmer ou de l'infirmer tout au long de notre recherche en étudiant divers aspects de ce sujet. Tout d’abord, nous allons alors décrire l'histoire de la prévention spécialisée et la loi qui la régit, puis nous analyserons plus en profondeur le travail d'un éducateur dans sa structure et les partenaires qui l'accompagnent. Nous présenterons, ensuite, le jeune, son lieu de vie, la délinquance qui peut lui être associée et les bandes dans lesquelles il peut s'inscrire. Et enfin, nous confronterons nos informations avec celles récoltées lors d’entretiens avec des professionnels de la prévention spécialisée que nous avons rencontrés.

Journal d'observation dans un CESF Le Centre d’Education Spécialisée et de Formation est un établissement psycho-éducatif et professionnel, placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, et la tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget. Le conseil d’administration est l’autorité suprême qui donne les orientations. Il est dirigé par le président du conseil d'administration. Les membres sont nommés par le conseil des ministres. Seuls deux centres de ce type existent sur le territoire burkinabé. Le deuxième centre se situe à 450kms d’Ouagadougou et se nomme la Maison d’Enfance André Dupont (MEADO).